Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...

l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :

 

O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité

 

O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,

 

Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective industrie pharmaceutique indemnite retraite

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritaire délivre un certificat de qualification;

 «...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : association des employeurs de l'industrie automobile / nombre d'emplois dans l'industrie automobile / centre de formation d apprentis de l industrie / traitement d eau pour l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie

La gestion de l'offre et la mise en marché collective ...

L'OMC

La gestion de l'offre et la mise en marché collective

Le secteur laitier du Québec a de tout temps été et demeure le premier secteur agricole en importance au Québec.

Accueil > L'économie du lait > La gestion de l'offre et la mise en marché collective

La gestion de l'offre

Les producteurs québécois et canadiens maîtrisent leur niveau de production pour satisfaire tous les besoins...

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Site : http://lait.org

Thèmes liés : indice des prix a la production de l'industrie / indice des prix a la production de l industrie / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / indice des prix de vente de l industrie

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-11 12:56:29
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / traitement d eau pour l industrie de boisson

UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, conditions de travail ...

UMANIS avis, rien que des faits, aucun avis de connivence. Contrairement à certains  sites qui se contentent de publier des informations saisies par des internautes via des formulaires et sans aucun contrôle, des sites de publicité déguisée certaines SSII. Mais les salariés ne sont pas...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique grossesse / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique

FFC | Fédération Française de Carrosserie Industries et ...

Fédération Française de Carrosserie Industries et Services

Formulaire de recherche

Immatriculations des véhicules utilitaires et industriels à MARS 2017

Immatriculations des véhicules utilitaires et industri...

Colloque des carrossiers constructeurs mardi 20 juin à Bordeaux à 18h

Colloque des carrossiers constructeurs mardi 20 juin à...

PIEC : Pétition lancée par la FFC...

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Site : http://www.ffc-carrosserie.org

Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / direction generale de l'industrie et des services / emploi dans l'industrie automobile / emploi dans l industrie automobile / metier de l'industrie automobile

Emploi des travailleurs handicapés › Convention collective ...

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Patrons signataires :

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC...

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Site : http://www.convention-collective-plasturgie.fr

Thèmes liés : federation nationale des industries chimiques cftc / federation nationale des industries chimiques cgt / federation nationale des industrie chimique / convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective nationale industrie chimique

Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...

Article 8

Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres

...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offres d emploi dans l industrie / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-05-11 03:08:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / pollution de l'eau par les dechets industriels / la pollution de l'eau par les rejets industriels / consommation d'eau pour l'industrie / pollution de l'eau par les activites industrielles

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : association des employeurs de l'industrie automobile / travail dans l industrie automobile / comite paritaire de l industrie de l automobile / association de formation professionnelle de l industrie / emploi dans l'industrie automobile

Développement durable - Les enjeux de l'industrie automobile

Responsabilité D'entreprise

Un groupe responsable et citoyen

En tant qu'équipementier automobile majeur disposant de capacités de production et d'une puissance d'achat mondiales, Faurecia s'engage à trouver un juste équilibre entre son besoin de croissance d'une part, et ses responsabilités environnementale et sociale vis-à-vis des populations locales, d'autre part.

Responsabilité...

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Date: 2017-05-11 10:29:28
Site : http://www.faurecia.com

Thèmes liés : developpement durable dans l'industrie automobile / poids de l'industrie automobile en france / part de l'industrie automobile en france / travail dans l industrie automobile / developpement de l'industrie automobile

Convention collective MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE ...

MÉTALLURGIE (LOIRE - ATLANTIQUE) [ 3109-33 ]

Activités :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale -...

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Site : http://www.ecoco.fr

Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention de l'industrie des machines

Convention collective MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ...

MÉTALLURGIE (CALVADOS) [ 3109-8 ]

Activités :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale -...

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Site : http://www.ecoco.fr

Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention de l'industrie des machines

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / offres d'emploi dans l'industrie en suisse / offres d'emploi dans l'industrie automobile

Insee - Indice des prix de production des services ...

Prix des services vendus à l'ensemble des marchés

BtoB

Prix de base des services vendus aux entreprises françaises

Prix de marché des services vendus aux entreprises françaises

BtoC

Prix de base des services vendus aux ménages en France

BtoE

Prix des exportations de services

Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice insee du prix de vente des produits de l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise / indice des prix de l'industrie et des services aux entreprises / indice des prix de l'industrie et des services

Insee - Indice des prix de vente des services français aux ...

Prix des services vendus à l'ensemble des marchés

BtoB

Prix de base des services vendus aux entreprises françaises

Prix de marché des services vendus aux entreprises françaises

BtoC

Prix de base des services vendus aux ménages en France

BtoE

Prix des exportations de services

Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice insee du prix de vente des produits de l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise / indice des prix de l'industrie et des services aux entreprises / indice des prix de l'industrie et des services

Industrie pharmaceutique - Convention collective gratuite ...

Google+

Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient...

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Site : http://www.la-convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / conventions collectives industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention de l'industrie pharmaceutique / convention industrie pharmaceutique

Une bien étrange entreprise : le Centre de Formation et de ...

par Elodie Gabillard ,

mercredi 6 novembre 2013

En cette rentrée 2013, nombreux sont celles et ceux qui ont intégré une école de journalisme. Certains ont rejoint les bancs d'un des établissements les plus prestigieux : le Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ) dont la réputation doit beaucoup à celle de son « grand frère », le Centre de formation des...

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Date: 2017-05-11 02:54:15
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : centre de formation d apprentis de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie / association de formation professionnelle de l industrie

Service-CCT.ch

Choix par mots-clés Introduire branche/métier/lieu et sélectionner ci-dessous la CCT

Pour lancer la recherche, veuillez appuyer sur Entrée

ou

Choix par branches Choix d'une CCT selon la branche à laquelle elle appartient

Bienvenue sur

Service-CCT.ch

Le syndicat Unia est partenaire social d'environ 300 conventions collectives de travail ( qu'est-ce qu'une CCT? ). Notre Service-CCT dispose de...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie / convention collective de l industrie des metaux / convention de l industrie

Industrie chimico-pharmaceutique - Unia

Industrie chimico-pharmaceutique

Dans la chimie et la pharma, dans la biotechnologie et les techniques médicales, Unia est un partenaire social incontournable, signataire de presque toutes les conventions collectives de travail (CCT) existantes en Suisse. En tant qu'organisation indépendante, Unia fait contrepoids aux associations internes d'employés, trop proches des employeurs.

Partenaire social dans la chimie et la pharma

Unia est le partenaire social de la principale CCT de la branche, celle de la chimie bâloise...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention de l industrie chimique

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien(ne)s forestier(e)s Développement forestier

Le CNPF délégation Auvergne Rhône Alpes propose un poste CDD de 7 mois à partir 1er juin 2017 pour un profil de technicien(ne)s forestier(e)s. Nature de l'activité Stratégie locale de développement forestier du type Plan Local d'Actions...

Publiée le : 10/05/2017

Le CNPF délégation Auvergne Rhône Alpes propose deux postes CDD de 7...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / offre d'emploi dans l'industrie du bois / nombre d'emplois dans l'industrie en france / conseil de l'industrie du bois / offres d'emploi dans l'industrie

Convention collective gratuite 112 Lait : industrie ...

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Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient...

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Site : http://www.la-convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie

La mine, une histoire verticale - Ville de Gardanne

Voici les textes contenus dans le recueil de 16 pages édité par la Ville de Gardanne le 9 mai 2005 à l'occasion de la semaine européenne de la mine.

Vous pouvez aussi télécharger le recueil au format Pdf

Télecharger le recueil

Edito

Quatre cents ans d'histoire se sont arrêtés le 1er février 2003. Le métier de mineur est un métier particulier, fait de souffrances, de sacrifices, de...

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Date: 2017-05-11 07:31:26
Site : http://www.ville-gardanne.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / traitement d eau pour l industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / offre d'emploi dans l'industrie du bois

Article Salaires Convention collective Lait : industrie ...

Fonction *

* champs obligatoires

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...

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Site : http://www.la-convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie

La réglementation locale du repos dominical et des jours ...

La réglementation locale du repos dominical et des jours fériés

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Date de mise à jour de la fiche : 03/05/2012

Fiche réalisée par le service Appui Juridique

accueil-info@moselle.cci.fr

Le repos dominical dans le commerce

Les articles 105 et suivants du Code local des professions (loi d'empire du 26 juillet 1900) ont été codifiés aux articles L 3134-1 à L3134-15 du Code du...

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Site : http://www.moselle.cci.fr

Thèmes liés : travailler dans l'industrie / travailler dans l industrie / emploi dans l'industrie / emploie dans l industrie / convention collective de l industrie

Papier — Wikipédia

Antiquité[ modifier | modifier le code ]

Papyrus égyptien.

Le « papier » définit tout ce qui est constitué de fibres de cellulose en majorité, donc d'origine végétale, mises en suspension dans de l'eau puis égouttées sur une surface plane. Quel que soit le procédé employé, que ce soit propre ou sale, fin ou grossier, qu'il n'y ait que de la cellulose ou d'autres matières...

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Date: 2017-05-07 19:19:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : traitement d eau pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / institut des techniques d ingenieur de l industrie / utilisation de l'eau dans l'industrie

École nationale supérieure d'électricité et mécanique ...

École nationale supérieure d'électricité et mécanique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juillet 2016)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la...

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Date: 2017-05-06 05:01:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : genie electrique et informatique industrielle maroc / genie electrique et informatique industrielle programme / genie electrique informatique industrielle wikipedia / ingenieur genie electrique informatique industrielle / genie electrique informatique industrielle

Convention collective MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ...

MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ]

Activités :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale -...

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Site : http://www.ecoco.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l'industrie des metaux

Ingénieur architecte — Wikipédia

Il permet d'obtenir en quatre ans (2+2) le diplôme d'ingénieur et la reconnaissance européenne du titre d'« ingénieur-architecte », assurant la libre installation professionnelle permettant d'exercer cette profession réglementée dans toute l'Europe.

Double parcours École Centrale de Nantes - ENSA de Nantes[ modifier | modifier le code ]

L'école d'ingénieurs généraliste Centrale...

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Date: 2017-05-05 14:42:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ingenieur environnement dans l industrie / travaux publics du batiment et de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

Convention collective chimie gratuite - JO 3108 - IDCC 44

Emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés courants (1).

160

Emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d'une bonne connaissance du métier acquise par une expérience suffisante (1).

(1) Remarque : le salarié qui assure, de façon effective et permanente, au moins 3 emplois relevant de ce coefficient, suffisamment différenciés pour...

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Date: 2017-05-04 08:23:44
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : institut des techniques d ingenieur de l industrie / recherche d emplois dans l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

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Ingénieur Chimiste Matières Premières (H/F)

- NROALE53

Poste à pourvoir à partir de : 17/07/2017

Direction R&D et Innovation

Poste & Missions

Au sein du Pôle Matières Premières de la Direction Recherche, Développement, Innovation AICP (technologie Transfert Thermique), et sous...

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Date: 2017-05-11 02:26:57
Site : http://www.armor-group.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie cosmetique / offre d'emploi dans l'industrie chimique / offres d'emploi dans l'industrie graphique / offres d'emploi dans l'industrie / licence professionnelle production industrielle - ingenierie d'etudes mecaniques

BMCI - Inscription candidat

 

J'accepte les conditions générales *

En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et conformément à la délibération en vigueur de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) relative à la gestion des ressources...

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Site : http://recrutement.bmci.ma

Thèmes liés : banque marocaine pour le commerce et l industrie bmci / banque marocaine pour le commerce et l'industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie / convention collective nationale de l industrie

Congés exceptionnels (évènements familiaux, mariage, décès ...

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 11/05/2017

Newsletter hebdo saisir un email

Congés exceptionnels (évènements familiaux, mariage, décès, travailleurs à domicile)

Convention collective industrie textile - IDCC 18

Date mise à jour de cette synthèse :

10 juin 2016

1. Rémunérations 2. Ancienneté 3. Période d'essai 4. Retraite 5. Licenciement 6. Maladie 7. Jours fériés 8. Congés exceptionnels 9. Congés payés 10. Préavis

Généralités

Le Code du travail prévoit qu'un...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie textile / convention collective de l industrie

Editions Tissot - Droit du travail, conventions ...

14 juin 2016

 

Des mises à jour ont été effectuées sur les conventions collectives que vous avez sélectionnées. Cliquez sur l'intitulé du texte qui vous intéresse pour voir sa mise à jour détaillée.

Vous pouvez ajouter ou supprimer des alertes par convention et changer la fréquence d'envoi dans la rubrique Gestion des...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie

Editions Tissot - Droit du travail, conventions ...

14 juin 2016

 

Des mises à jour ont été effectuées sur les conventions collectives que vous avez sélectionnées. Cliquez sur l'intitulé du texte qui vous intéresse pour voir sa mise à jour détaillée.

Vous pouvez ajouter ou supprimer des alertes par convention et changer la fréquence d'envoi dans la rubrique Gestion des...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie

Grande Dépression en France — Wikipédia

27 % en Italie

23 % en France.

En revanche la dévaluation permet à l'Angleterre de repartir d'un bon pied. La production industrielle est en hausse de 10 % et le chômage baisse de 300 000 unités.

La perspective des élections générales de 1932 congèle la vie politique en France et le budget de 1932 est largement déficitaire, ce qui n'est pas admissible pour l'opinion publique de...

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Date: 2017-05-07 15:49:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / indice des prix a la production de l'industrie et des services

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie

Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens

À propos

Contexte

Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine  : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...

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Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.org

Thèmes liés : association des medecins de l industrie pharmaceutique / laboratoire d industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011

Convention collective nationale des industries chimiques ...

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Préavis

Article 27 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992*.

1. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis est déterminée comme suit :

a) Salariés dont le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie chimique coefficient