Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

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Date: 2017-05-05 09:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention de l industrie chimique / entreprises de l industrie chimique / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l industrie chimique

métiers semi-spécialisés - Metiers Québec

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS PEU OU NON SP�?CIALIS�?S

 

Voir aussi les différents métiers de ce secteur dont plusieurs sont très en demande.

 

 

Aucune formation n'est nécessaire pour occuper l'un des métiers suivants, mais une carrière peut-être prometteuse :

 

Voici un aperçu de quelques-uns de ces métiers :

 

Aide ou auxiliaire...

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Date: 2016-05-01 22:18:44
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / fonctionnement d'une usine de traitement de l'eau potable / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / centre de formation d apprentis de l industrie

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-29 08:11:27
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : recherche emploi dans l'industrie / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l'industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche emploi dans l industrie

Licenciement indemnites - Chimie: industries chimiques ...

Licenciement indemnites dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 8

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

......

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

13858 lectures

Par Christelle Cerf, Avocat.

- lundi 2 novembre 2015

N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...

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Date: 2017-05-11 06:54:31
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Convention collective : 2894Z Fabrication de machines pour ...

Fabrication de machines pour les industries textiles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour l'industrie textile :

o machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels

o machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des machines / convention de l'industrie des machines / convention dans l industrie des machines / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile / offres d'emploi dans l'industrie

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ...

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (février 2017)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Activité

Études & recherches, normalisation,...

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Date: 2017-09-27 16:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / convention collective de l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie de boisson / convention collective nationale de l industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 29/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage ...

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

En vigueur étendu (Le 01 Jul 2005)

I. - Contrat de professionnalisation

Article 1er

Objet

La présente annexe a pour objet de définir des conditions d'insertion de visiteurs médicaux débutants dans l'activité de visite médicale par recours au dispositif de la formation en alternance prévu aux articles L. 981-1 et suivants du code...

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Date: 2017-05-11 07:04:11
Site : juritravail.com

Thèmes liés : centre de formation d apprentis de l industrie / contrat d'apprentissage industrie pharmaceutique / contrat d apprentissage industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

Convention collective Lait industrie laitière

Convention collective Lait industrie laitière

A jour au: 11/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

Cette convention collective s'applique aux entreprises qui fabriquent des produits laitiers. Ces entreprises sont répertoriées sous les numéros suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :

15.51 : fabrication de produits...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

La Piscine (musée) — Wikipédia

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Localisation sur la carte de Lille Métropole

Localisation sur la carte de France

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des...

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Date: 2017-09-29 14:28:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : musee de l art et de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile / musee de l homme et de l industrie / musee de l industrie

Convention collective, Licenciement : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Révision de la convention

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 33 « Indemnités de licenciement » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Site : http://maconvention.fr

Congés et vacances de la construction - CCQ

Accueil  >  Congés et vacances de la construction

Congés et vacances de la construction

Les dates des jours fériés chômés et des congés annuels obligatoires sont déterminées dans les conventions collectives . Pour l'année 2017, les congés qui s'étendent de juin à octobre ont été déterminés par arrêté ministériel .

Deux fois par année, la CCQ transmet aux travailleurs un...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / calendrier de l industrie de la construction / convention de l industrie

Congés et vacances de la construction - CCQ

Accueil  >  Congés et vacances de la construction

Congés et vacances de la construction

Les dates des jours fériés chômés et des congés annuels obligatoires sont déterminées dans les conventions collectives . Pour l'année 2017, les congés qui s'étendent de juin à octobre ont été déterminés par arrêté ministériel .

Deux fois par année, la CCQ transmet aux travailleurs un...

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Site : ccq.org

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La Piscine (musée) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

La Piscine

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des pièces d'arts décoratifs, des sculptures et des peintures et dessins.

Il est installé dans une ancienne...

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Date: 2017-05-07 15:50:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : musee de l art et de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / musee de l homme et de l industrie / musee de l industrie / convention collective de l industrie textile

La Piscine (musée) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

La Piscine

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des pièces d'arts décoratifs, des sculptures et des peintures et dessins.

Il est installé dans une ancienne...

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Date: 2017-05-07 15:50:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : musee de l art et de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / musee de l homme et de l industrie / musee de l industrie / convention collective de l industrie textile

L’industrie des produits forestiers au Québec : la crise d ...

socio-productive model

Corps de l'article

Avec un territoire forestier productif de 42 millions d'hectares, dont 84 % sont de propriété publique, le secteur des produits forestiers du Québec représente en 2011 quelque 94 000 emplois directs. Près de 250 municipalités au Québec se sont développées autour de cette industrie. Pour 60 % d'entre elles, il s'agit...

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Site : https://www.erudit.org

Convention collective, Licenciement : Lait : industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Lait : industrie laitière

Brochure n° 3124

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Mesures particulières en cas de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'industrie laitiere preavis / convention collective de l'industrie laitiere gratuite / convention collective de l'industrie laitiere / offres d'emploi dans l'industrie / convention collective de l industrie

Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

L’organisation du travail industriel : de l’ancienne ...

L'organisation du travail est un élément essentiel du fonctionnement des économies et des sociétés. Cette organisation a connu d'importantes transformations depuis la fin du XVIIIe siècle.

Ainsi la "division du travail" a été appliquée de manière générale et de plus en plus universelle.

 Elle est pour certains auteurs, la cause principale de la croissance économique observée depuis...

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Date: 2017-09-30 07:08:16
Site : http://bts-banque.nursit.com

Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

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Site : http://maconvention.fr

Industrie automobile au Maroc - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Industrie automobile au Maroc

Préambule

Après avoir traversé plusieurs phases de structuration, le secteur a vu sa productivité et le montant des investissements drainés stimulés par les projets de véhicules économiques et par l'amélioration de son environnement fiscal.

Avec une production de 50 000 véhicules en 1999, en...

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Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

0531 , 1301 , 1304 , 1712 , 1713 , 1714 , 1715 , 1716 , 1717 , 1718 , 1719 , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 , 1725 , 1726 , 1728 , 1729 , 1801 , 1802 , 1803 , 1805 , 1806 , 1807 , 1808 , 1809 , 1810 , 1811 , 2922 , 3907 , 4011 , 4012 , 4437 , 5003 , 5004 , 5204 , 5406 , 5409 , 5602 , 5904 , 7701 , 7715 , 8301 , 8710

Présentation de la convention collective

La présente convention...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / federation nationale des industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement

Prévoyance obligatoire CCN industrie de l'habillement ...

Prévoyance de l'Industrie de l'Habillement

Vous souhaitez joindre un de nos experts ?

Par l'accord du 1er juillet 2003, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'Industrie de l'Habillement ont négocié un régime de prévoyance conventionnel obligatoire pour les salariés non cadres (1) de plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Malakoff Médéric est le partenaire...

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Site : https://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / conseil de l'industrie

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / convention collective de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

Industries Chimiques : le calcul de l'indemnité ...

Vous avez été nombreux à me demander de rappeler les règles de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres et ingénieurs dépendant de la convention collective des industries chimiques.

Pour mémoire cette convention collective est très avantageuse par rapport aux règles légales.

 Voici de manière synthétique le rappel des modalités de calcul:

Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois par année de présence

A partir de 2 ans d'ancienneté:

- Entre 0 et 10 ans...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective de l industrie / convention de l industrie chimique

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-04-27 21:27:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Site : https://legimobile.fr

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Convention dans l'industrie des machines, des équipements ...

Convention dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2006 - 30.06.2013

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des machines / convention de l'industrie des machines / convention dans l industrie des machines / industrie et l entreprise / association de formation professionnelle de l industrie

Précisions sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de ...

Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-18.273

En l'espèce, le contrat de travail était soumis à la Convention collective de l'industrie pharmaceutique, qui prévoit que l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être calculée sur la base de la rémunération effective totale mensuelle perçue par le salarié pendant le mois précédant le préavis de licenciement :

 « La base de...

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Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...

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Date: 2017-05-11 12:43:30
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'industrie et des services / direction generale de la competitivite de l'industrie / direction generale competitivite de l'industrie et des services / ministere de l'economie des finance et de l'industrie / direction generale de l'industrie

Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

Accueil du portail > Les directions du ministère des Finances et des Comptes publics

Les directions du ministère des Finances et des Comptes publics

I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :

Tout ouvrir / Tout fermer

La direction  du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget...

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Date: 2017-05-11 12:56:44
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'industrie et des services / direction generale de la competitivite de l'industrie / direction generale competitivite de l'industrie et des services / ministere de l'economie des finance et de l'industrie / direction generale de l'industrie

Réduction horaires de travail pour grossesse? - Forum ...

Maison et quotidien

Réduction horaires de travail pour grossesse?

Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique grossesse / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective des services de l'automobile Légisocial

Fiche d'identité de la convention collective

IDCC

1090

Métiers

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Numéro de brochure JO

3034

Code NAF/APE

4511Z , 4519Z , 4520A , 4520B , 4532Z , 4540Z , 4677Z , 4730Z , 4764Z , 501Z , 502Z , 5221Z , 7120A , 7711A , 7711B ,...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / travail dans l industrie automobile / l'industrie de l'equipement automobile / industrie de l equipement automobile / emploi dans l'industrie automobile

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'INDUSTRIE DU ...

convention collective applicable, en cas de décès du conjoint, d un ascendant ou d un descendant en ligne directe du salarié ou de son conjoint, ouvre droit à un voyage réglé comme voyage de détente, quelle que soit la date à laquelle survient l événement Pour les autres congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par la convention collective applicable, ainsi que pour le...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : travail dans l industrie automobile / industrie et l entreprise / convention collective de l industrie / securite dans l industrie automobile / direction generale de l'industrie et des services

Comité Paritaire automobile de la région Saguenay-Lac ...

QUALIFIÉE ET RECONNUE

Qui sommes-nous?

Le Comité paritaire est un organisme sans but lucratif qui, en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2) est chargé d'administrer et de veiller à l'application du Décret sur...

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Site : http://cpasaguenay.com

Thèmes liés : comite paritaire de l industrie de l automobile / travail dans l industrie automobile / developpement de l'industrie automobile / industrie de l automobile / developpement de l industrie automobile

Salaires dans la CC départementale de la métallurgie du ...

Dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (métallurgie) ( IDCC 1967 ), un avenant a été conclu. 

Il s'agit de l'avenant du 2 mai 2016 à l'accord du 22 juin 1993...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l industrie

Champ d'applicationde la CCN industrielaitière - AG2R LA ...

Champ d'application de la CCN industrie laitière

Champ d'applicationde la CCN industrielaitière

Découvrez le champ d'application de la ConventionCollective Nationale de l'Industrie Laitière (brochure n°3124).

155A

Fabrication de lait liquide et de produits frais : 

Production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, U.H.T., homogénéisés, etc... conditionnés ou non,...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-05-07 15:07:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / offre d'emploi dans l'industrie chimique / consommation d'eau pour l'industrie

Convention collective lait - industrie laitière (n°3124 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

28 novembre 2015

Article incorporé au texte : Textes...

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Site : convention.fr

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