Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959...

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Conventions collectives de l'industrie - Convention collective

Conventions collectives de l'industrie

Cette section regroupe les conventions collectives de l'industrie.

Notons que cette section n'intègre pas   la métallurgie  ;  les industries agro-alimentaires  ;  les mines, matières premières et matériaux   qui disposent de pages de présentation spécifiques.

Parmi les conventions collectives de l'industrie, nous en avons regroupé plusieurs au...

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Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...

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Les conventions collectives de l'industrie de transformation

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie de transformation ?

9 juin 2015

L'industrie de transformation, appelée aussi l'industrie lourde, est un secteur d'activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l'exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc,...

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Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

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Convention collective Habillement (industries de l ...

La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...

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Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Brochure JO n°3098 - IDCC n°247

Texte de base consultation gratuite

Avenant n° S 59 du 27 janvier...

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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

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Les métiers de la chimie - Tendances

Économie circulaire

Avec un chiffre d'affaires de 75 milliards d'euros en 2015, l'industrie chimique en France occupe le 6e rang des pays producteurs chimiques dans le monde et le 2e rang européen.

L'industrie chimique* est un secteur important de l'industrie manufacturière (y compris industries agroalimentaires) et de l'économie en France, participant à la compétitivité nationale :

Sa...

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Date: 2017-05-11 13:07:36
Site : http://www.lesmetiersdelachimie.com

Thèmes liés : metier de l'industrie chimique / emplois dans l'industrie chimique / convention de l industrie chimique / entreprises de l industrie chimique / traitement d eau pour l industrie

convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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Site : http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / federation nationale des industries chimiques cftc / emplois dans l'industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention ...

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective

Décrets de convention collective

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Travail)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes un travailleur salarié assujetti à un décret de convention collective, vous avez droit...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail dans l industrie automobile / convention collective de l industrie / l'industrie de l'equipement automobile / industrie de l equipement automobile / emploi dans l'industrie automobile

Convention collective nationale de l’industrie textile du ...

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

IDCC : 18

L'article de cette convention collective a été modifié :

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Article 5.1

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Titre II Dispositions diverses

Versions de l'article

2 - Version en vigueur non étendue de...

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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile / convention collective de l industrie / convention de l industrie

ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Le Ministère

Présentation

Le Ministère de l'Industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et...

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Site : http://www.tunisieindustrie.gov.tn

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Industries chimiques dans la convention collective chimie ...

Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques

Egalité professionnelle et salariale

... Article Création d un baromètre annuel de l égalité et de la mixité dans les industries chimiques En vigueur étendu en date du juin L état des lieux de la situation de l égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques actualisé...

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Thèmes liés : metier de l'industrie chimique / emplois dans l'industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie

Convention Collective Industrie de l'Habillement Gratuite ...

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de Juritravail et La Tribune.

Protection de vos données

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Industrie Habillement (Brochure JO n°3098)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement...

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Date: 2017-05-11 03:37:25
Site : http://www.juritravail.com

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CEDEF - Bibliothèque en ligne : Industrie | Le portail des ...

Les études et investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement en 2011

Insee, Maud Micollet, Insee résultats, n° 67, juin 2013.

L'objectif de cette enquête est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements et des dépenses courantes pour protéger l'environnement. En 2011, les investissements des établissements industriels pour...

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Date: 2017-05-11 07:05:49
Site : economie.gouv.fr

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Les indicateurs > Air (gaz à effet de serre) > Les ...

Les enjeux règlementaires liés au changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie

Parmi les six gaz à effet de serre (GES) concernés par le Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, PCF), seules les émissions de dioxyde de carbone ( CO2 ), de méthane ( CH4 ) et de protoxyde d'azote ( N2O ) font actuellement l'objet d'un suivi sectoriel par l'Agence wallonne...

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Site : http://environnement.wallonie.be

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Convention collective Habillement industries

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire"  ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture". 

Entreprises et...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Origine des données

Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice insee du prix de vente des produits de l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise

Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Origine des données

Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...

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Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres

Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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industrie

M. Bouchouareb à Oran, Complexe Tosyali : 4.000 emplois créés

25 janvier 2017

Oran le 15 janvier 2017 Monsieur Abdessalem Bouchouareb, a effectué, ce jour, une visite de travail et d'inspection dans la Wilaya d'Oran. Lors de cette visite il a indiqué que « Depuis la (...)

Monsieur BOUCHOUAREB l'a déclaré lors d'une visite de travail à Jijel

25 janvier 2017

L'Algérie atteindra une...

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Date: 2017-05-11 03:53:41
Site : http://www.mdipi.gov.dz

Thèmes liés : ministere de l'industrie pme algerie / ministere de l'industrie et des mines / ministere de l'industrie et de l'energie et des petites et moyennes entreprises / ministere de l'industrie et de l'energie algerie / ministere de l'industrie algerie

Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Ces quatre indicateurs sont complétés sur quelques branches d'activités par des indices de prix de l'offre intérieure de produits industriels qui résultent de l'agrégation des indices de prix de production de l'industrie pour le marché français à prix de base et des indices de prix d'importation à prix de base. Ils traduisent l'évolution des prix de l'offre des produits industriels...

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Site : insee.fr

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Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement - Fiche ...

La convention collective des industries pharmaceutiques prévoit un système de classification du personnel dans différents groupes. Les groupes de 1 à 6 correspondent aux personnes entrant dans la vie professionnelle. Ils concernent les salariés débutants ou encore non parfaitement intégrés à l'entreprise. De 7 à 9, les groupes correspondent aux salariés qualifiés qui doivent résoudre...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective

Article 2

Objet et bénéficiaires - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...

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Convention collective métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes ...

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L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Convention collective : Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Textes Attachés :

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Durée et aménagement du temps de...

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Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...

Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres

Article 16.2

Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...

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Convention collective, Démission : Industries de l'habillement

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Convention collective nationale du 17 février 1958

Congé pour la mère allaitant son enfant

En vigueur étendu

La mère allaitant son enfant pourra obtenir un congé sans solde de 1 an à compter de l'accouchement à condition qu'elle en prévienne son employeur une semaine au moins...

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Convention collective, Contrat de travail : Industries de ...

Industries de l'habillement

Accord national du 21 décembre 1999

ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

III - Article concernant l'annexe employés.

En vigueur étendu

Article 1er

Indemnité de licenciement

Dans le cadre de la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 et du décret n° 73-808 du 10 août 1973, il sera alloué à tout employé...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / industrie et l entreprise / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie

Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Lait - Industrie laitière

Nom complet :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s)...

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Site : http://www.convention-entreprise.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie laitiere 3124 / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere

Convention collective3098, Industries de l'habillement

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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Les rejets dans l’eau de l'industrie [L'essentiel sur ...

Les rejets dans l'eau de l'industrie

Les 3 principales sources de pollution des milieux aquatiques sont :

- les rejets urbains résultant de la collecte et du traitement des eaux usées des ménages, des activités domestiques, artisanales et tertiaires ainsi que du ruissellement des eaux pluviales dans les zones urbaines ;

- les rejets agricoles résultant de la percolation des eaux de pluie...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : la pollution de l'eau par les rejets industriels / traitement d eau pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / pollution chimique de l'eau par les industrie

Textile | Social / Formation

Missions et actions de l'UIT

o Négocier les accords nationaux de branche

o Gérer la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile

o Réaliser des outils et des guides adaptés aux PME

o Venir en appui des syndicats régionaux, en charge du conseil direct aux entreprises sur leurs problématiques sociales

Actualités

o Suite à la signature de l'accord de branche du 19 décembre 2013...

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Site : http://www.textile.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile / convention collective de l industrie / emploi dans l industrie textile

Convention collective, Santé : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Régime de prévoyance des salariés

Adhésion au régime professionnel conventionnel

En vigueur étendu

6.1. Modalités générales d'adhésion

6.1.1. Adhésion des entreprises relevant de l'industrie pharmaceutique

Toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective...

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Site : http://maconvention.fr

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Portail de l'industrie Tunisienne

Seminaire de présentation de l'étude sur les problématiques de La création des entreprises

L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation organise, sous l'égide du Monsieur le Ministre de l'Industrie et du Commerce, un séminaire de présentation de l'étude sur :

Les Problématiques de la Création des Entreprises en Tunisie et les Perspectives d'Amélioration du taux de...

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Site : http://www.tunisieindustrie.nat.tn

Thèmes liés : agence de promotion de l industrie en tunisie / agence de promotion de l industrie / recherche sur l industrie et l innovation / ministere de l'industrie tunisie / investissement dans l industrie en france

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie pharmaceutique au maroc / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie automobile

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Seminaire de présentation de l'étude sur les problématiques de La création des entreprises

L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation organise, sous l'égide du Monsieur le Ministre de l'Industrie et du Commerce, un séminaire de présentation de l'étude sur :

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Investir au Maroc - Mesures incitatives

Des incitations attrayantes pour vos projets

En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat sous réserve de répondre aux critères requis.

Il s'agit...

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Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de ...

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

Un accord signé le 22 octobre dernier par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique ajuste les salaires minimaux dans la Convention Collective Pharmacie:...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Convention collective métallurgie - Alpes-Maritimes (n ...

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Convention collective industrie pharmaceutique (n°3104 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

20 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

20 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

19 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

Par mandat et pour le compte de la Convention Patronale de l'industrie horlogère, le Siège de la Caisse de compensation pour allocations familiales :

-

perçoit en collaboration avec ses cinq Agences la...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere / convention patronale de l industrie / association des cadres de l industrie / convention collective de l industrie

Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines