Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Lait - Industrie laitière

Nom complet :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Numéro(s) de Brochure :

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

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Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

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Convention collective Lait industrie laitière

Convention collective Lait industrie laitière

A jour au: 11/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

Cette convention collective s'applique aux entreprises qui fabriquent des produits laitiers. Ces entreprises sont répertoriées sous les numéros suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :

15.51 : fabrication de produits...

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Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective

Article 2

Objet et bénéficiaires - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...

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Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...

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Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...

Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres

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Article 16.2

Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...

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Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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