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Convention collective Lait (industrie laitière) - Texte ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...  [suite...]

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Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Lait - Industrie laitière

Nom complet :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s)...

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Site : http://www.convention-entreprise.fr

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective : Lait : industrie laitière

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Convention collective Lait (industrie laitière) - Texte ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

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Site : http://www.convention.fr

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Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective

Article 2

Objet et bénéficiaires - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...

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Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...

Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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Article 16.2

Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...

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Convention collective Lait industrie laitière

Convention collective Lait industrie laitière

A jour au: 11/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

Cette convention collective s'applique aux entreprises qui fabriquent des produits laitiers. Ces entreprises sont répertoriées sous les numéros suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :

15.51 : fabrication de produits...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Convention collective lait - industrie laitière (n°3124 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

28 novembre 2015

Article incorporé au texte : Textes...

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Site : http://www.convention.fr

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Primes de panier: manquement frequent qui peut couter cher ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

TFN [Visiteur], le 15/10/2014 à 21:25

Bonsoir,

J'aimerai quelques informations sur les prime panier

Je travail pour une société de nettoyage depuis 2008 j'occupe un poste de chef d'équipe je me deplace tous les jour sur plusieurs site des distance de 65km juste pour aller je suis obliger de manger au alentour de. on chantier ....

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La gestion de l'offre et la mise en marché collective ...

L'OMC

La gestion de l'offre et la mise en marché collective

Le secteur laitier du Québec a de tout temps été et demeure le premier secteur agricole en importance au Québec.

Accueil > L'économie du lait > La gestion de l'offre et la mise en marché collective

La gestion de l'offre

Les producteurs québécois et canadiens maîtrisent leur niveau de production pour satisfaire tous les besoins...

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Site : http://lait.org

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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