Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959...

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Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Brochure JO n°3098 - IDCC n°247

Texte de base consultation gratuite

Avenant n° S 59 du 27 janvier...

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Convention collective nationale de l'industrie textile du ...

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

Texte de base consultation gratuite

Accord du 24 avril 2017 relatif aux...

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Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Lait - Industrie laitière

Nom complet :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s)...

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Texte de base consultation gratuite

Accord du 15 décembre...

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Industrie pharmaceutique

Brochure JO n°3104 - IDCC n°176

Texte de base consultation gratuite

Désinscription

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Le site...

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Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

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La convention collective 3124: Industrie laitière: - Le ...

La convention collective 3124: Industrie laitière:

Publié le

5 novembre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3124 régit les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie laitière, effectuant une ou plusieurs de ces activités :

- La fabrication de produits laitiers et celle de lait liquide et de produits frais qui comprennent : la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés..., conditionnés ou non, écrémés ou non ; la production de crèmes de lait ; et la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés...

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Modifications de la convention collective nationale de l ...

Sommaire Textile (industrie)

Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile

Texte du thème Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile CCN 3106 (Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile IDCC 18, 1942)

Article 2: Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention...

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Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Patrons signataires :

Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)

Union confédérale de la couleur ;

Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;

Fédération des syndicats français de la parfumerie ;

Comité central des...

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Sommaire Convention collective Lait (industrie laitière)

Sécurité et santé

Sommaire Convention collective Lait (industrie laitière)

Retrouvez la version complète de la convention collective Lait (industrie laitière) accessible immédiatement en version :

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Paiement sécurisé :

- Par internet, en cliquant sur le bouton "Poursuivre ma commande" ci-contre. Puis en suivant les étapes de la commande.

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

Saisir la quantité...

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Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Textile | Social / Formation

Missions et actions de l'UIT

o Négocier les accords nationaux de branche

o Gérer la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile

o Réaliser des outils et des guides adaptés aux PME

o Venir en appui des syndicats régionaux, en charge du conseil direct aux entreprises sur leurs problématiques sociales

Actualités

o Suite à la signature de l'accord de branche du 19 décembre 2013...

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Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...

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Date: 2017-09-29 20:24:31
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Convention collective Industrie Pharmaceutique edition 2017

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Convention collective nationale de l’industrie textile du ...

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

IDCC : 18

L'article de cette convention collective a été modifié :

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Article 5.1

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Titre II Dispositions diverses

Versions de l'article

2 - Version en vigueur non étendue de...

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Convention collective - Union des Industries Chimiques

Convention collective

CCNIC

Parution de la 19e édition de la CCNIC. La dernière édition de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est disponible.

Un socle conventionnel unique pour les Industries Chimiques

Le rôle de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est de définir les règles régissant les relations du travail.

A...

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Date: 2017-09-29 22:00:08
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Conventions collectives de la ... - Convention collective

Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

Les conventions collectives dans la métallurgie

Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour...

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ...

Sommaire Chaussure, articles chaussants (industries de la)

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

Texte du thème Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des...

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Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552

texte n° 72

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

NOR: ETST1317442A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

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Date: 2017-05-05 09:32:52
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Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

0531 , 1301 , 1304 , 1712 , 1713 , 1714 , 1715 , 1716 , 1717 , 1718 , 1719 , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 , 1725 , 1726 , 1728 , 1729 , 1801 , 1802 , 1803 , 1805 , 1806 , 1807 , 1808 , 1809 , 1810 , 1811 , 2922 , 3907 , 4011 , 4012 , 4437 , 5003 , 5004 , 5204 , 5406 , 5409 , 5602 , 5904 , 7701 , 7715 , 8301 , 8710

Présentation de la convention collective

La présente convention...

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Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / federation nationale des industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement

Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie laitière

Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie laitière

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

 

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise...

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IDCC 1967 Salaires dans CC de l'industrie des métaux (Bas ...

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IDCC 1967 Salaires dans CC de l'industrie des métaux (Bas-Rhin)

1. AVENANT DU 24 JUILLET 2015 A L'ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN PREAMBULE Suite à l'échec des négociations en 2014, l'UIMM Alsace a proposé aux partenaires sociaux d'avancer les négociations plus tôt dans l'année et de les...

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Convention collective Habillement industries

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire"  ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture". 

Entreprises et...

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Convention collective Habillement (industries de l ...

La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...

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Convention collective Machines à coudre

Convention collective Machines à coudre

A jour au: 30/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Champ d'application

Champ d'application professionnel

Entreprises qui exercent l'activité du commerce des machines à coudre classées sous les codes NAF 51-6 E (commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement) et 52-4 L (commerce de détail d'appareils...

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Convention Collective Industrie de l'Habillement Gratuite ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Industrie Habillement (Brochure JO n°3098)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement...

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Date: 2017-05-11 03:37:25
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Convention collective : Industries de l'habillement

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Convention collective nationale du 17 février 1958

Textes Attachés :

ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine

ANNEXE II EMPLOYES

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification...

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

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Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

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Date: 2017-05-06 03:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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ebook Industrie textile - Convention collective nationale ...

Art. 1er (G). 1 Objet et champ d'application de la convention 2

(Modifié par accord du 29 mai 1979)

La présente convention conclue entre :

- d'une part, l'union des industries textiles ;

- d'autre part, les organisations de salariés représentatives signataires,

règle les rapports entre :

- les entreprises dont les activités sont précisées dans l'annexe I ci-après ;

- les salariés de ces...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective des services de l'automobile Légisocial

Fiche d'identité de la convention collective

IDCC

1090

Métiers

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Numéro de brochure JO

3034

Code NAF/APE

4511Z , 4519Z , 4520A , 4520B , 4532Z , 4540Z , 4677Z , 4730Z , 4764Z , 501Z , 502Z , 5221Z , 7120A , 7711A , 7711B ,...

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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / travail dans l industrie automobile / l'industrie de l'equipement automobile / industrie de l equipement automobile / emploi dans l'industrie automobile

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu ...

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10202

texte n° 211

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

NOR: ETST1315148A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ,...

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Swissmem — Wikipédia

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Swissmem est l'association de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisse (industrie MEM). En occupant environ 320'000 personnes l'industrie MEM est l'employeur industriel le plus important de Suisse [1] . Sa part de 31 % du total des exportations suisses en fait un acteur important dans le paysage économique et politique du pays. Les 1000 entreprises affiliées à Swissmem ont exporté au cours de l'année 2015 des marchandises pour une valeur de 63...

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Date: 2017-09-30 05:37:06
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Thèmes liés : association de l industrie electrique / convention collective de l'industrie des machines / association de l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux

convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / federation nationale des industries chimiques cftc / emplois dans l'industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique

Classifications et salaires - Convention Collective 3104

Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classification.

Liste indicative des filières professionnelles.

Avenant 2. - Dispositions particulières.

Préambule

Le présent accord de classification répond au souci des parties signataires de donner une plus grande portée aux garanties de la convention collective nationale en matière de classification.

A cette fin, il...

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Date: 2017-09-30 02:02:23
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Convention collective Textile industrie

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

La convention collective nationale des industries textiles (convention collective Textile industrie) est applicable aux entreprises qui excercent les activités suivantes, définies par référence à la nomenclature INSEE de 1993 :

Dans la division 17 :

Industries textiles (les ateliers de confection rattachés accessoirement à des...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement

Convention Collective Chimie gratuite 3108(idcc 44), CCN 2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Chimie (Brochure JO n°3108)

La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952...

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Date: 2017-05-11 03:10:35
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Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective industrie chimique coefficient

Régime de relations du travail - CCQ

Accueil  >  Régime de relations du travail

Régime de relations du travail

Au Québec, le régime de relations du travail dans la construction a un statut particulier. Il s'agit de l'une des rares industries, avec les secteurs public et parapublic, à ne pas relever du Code du travail.

Les particularités économiques de la construction, les caractéristiques propres à cette industrie...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / convention de l industrie / industrie et l entreprise

ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Le Ministère

Présentation

Le Ministère de l'Industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et...

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Site : http://www.tunisieindustrie.gov.tn

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Convention Collective Recuperation Gratuite - Juritravail

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Récupération (Brochure JO n°3228)

Vous êtes employé pour trier et compacter de vieux métaux ? Vous êtes salarié d'une...

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Date: 2017-05-11 13:23:06
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Thèmes liés : centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux