Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959...

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Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Brochure JO n°3098 - IDCC n°247

Texte de base consultation gratuite

Avenant n° S 59 du 27 janvier...

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Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Lait - Industrie laitière

Nom complet :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s)...

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Texte de base consultation gratuite

Accord du 15 décembre...

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Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...

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Les conventions collectives du secteur de la pharmacie

La plus importante convention du secteur est celle de l' industrie pharmaceutique qui régit principalement les activités de fabrication de médicaments à usage humain, de recherche et développement en médecine et pharmacie humaines et de promotion des médicaments.

La fabrication de médicaments à usage vétérinaire relève d'une autre convention collective : la convention collective...

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Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

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Conventions collectives de l'industrie - Convention collective

Conventions collectives de l'industrie

Cette section regroupe les conventions collectives de l'industrie.

Notons que cette section n'intègre pas   la métallurgie  ;  les industries agro-alimentaires  ;  les mines, matières premières et matériaux   qui disposent de pages de présentation spécifiques.

Parmi les conventions collectives de l'industrie, nous en avons regroupé plusieurs au...

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Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Les conventions collectives de l'industrie de transformation

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie de transformation ?

9 juin 2015

L'industrie de transformation, appelée aussi l'industrie lourde, est un secteur d'activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l'exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc,...

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Textile | Social / Formation

Missions et actions de l'UIT

o Négocier les accords nationaux de branche

o Gérer la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile

o Réaliser des outils et des guides adaptés aux PME

o Venir en appui des syndicats régionaux, en charge du conseil direct aux entreprises sur leurs problématiques sociales

Actualités

o Suite à la signature de l'accord de branche du 19 décembre 2013...

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Convention collective nationale de l’industrie textile du ...

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

IDCC : 18

L'article de cette convention collective a été modifié :

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Article 5.1

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Titre II Dispositions diverses

Versions de l'article

2 - Version en vigueur non étendue de...

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Convention collective industrie pharmaceutique (n°3104 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

20 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

20 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

19 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de...

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Conventions collectives de la ... - Convention collective

Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

Les conventions collectives dans la métallurgie

Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour...

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Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552

texte n° 72

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

NOR: ETST1317442A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

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Date: 2017-05-05 09:32:52
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Convention collective, Contrat de travail : Industries de ...

Industries de l'habillement

Accord national du 21 décembre 1999

ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

III - Article concernant l'annexe employés.

En vigueur étendu

Article 1er

Indemnité de licenciement

Dans le cadre de la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 et du décret n° 73-808 du 10 août 1973, il sera alloué à tout employé...

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Convention collective Habillement industries

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire"  ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture". 

Entreprises et...

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Convention collective Habillement (industries de l ...

La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...

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Convention Collective Industrie de l'Habillement Gratuite ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Industrie Habillement (Brochure JO n°3098)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement...

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Date: 2017-05-11 03:37:25
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Convention Collective Viande Gratuite Convention 3179

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Viande (Brochure JO n°3179)

Vous êtes ouvrier dans un abattoir ? Vous êtes salariés dans une entreprise de transformation...

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Date: 2017-05-11 04:25:56
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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

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Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

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Date: 2017-05-06 03:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu ...

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10202

texte n° 211

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

NOR: ETST1315148A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ,...

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convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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Site : http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br

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Convention collective : Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Textes Attachés :

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Durée et aménagement du temps de...

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Convention Collective Chimie gratuite 3108(idcc 44), CCN 2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Chimie (Brochure JO n°3108)

La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952...

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Date: 2017-05-11 03:10:35
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Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective industrie chimique coefficient

Industries chimiques dans la convention collective chimie ...

Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques

Egalité professionnelle et salariale

... Article Création d un baromètre annuel de l égalité et de la mixité dans les industries chimiques En vigueur étendu en date du juin L état des lieux de la situation de l égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques actualisé...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : metier de l'industrie chimique / emplois dans l'industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie

ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Le Ministère

Présentation

Le Ministère de l'Industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et...

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Site : http://www.tunisieindustrie.gov.tn

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / direction generale de l'industrie et des services / direction generale competitivite de l'industrie et des services / ministere des finances et de l'industrie / ministere de l'industrie tunisie

Convention Collective Recuperation Gratuite - Juritravail

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Récupération (Brochure JO n°3228)

Vous êtes employé pour trier et compacter de vieux métaux ? Vous êtes salarié d'une...

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Date: 2017-05-11 13:23:06
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux

Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres

Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...

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Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective

Article 2

Objet et bénéficiaires - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...

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Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Emploi des travailleurs handicapés › Convention collective ...

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Patrons signataires :

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC...

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Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...

Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres

Article 16.2

Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Prime de depart à la retraite - Chimie: industries ...

Article

Départs à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires ont souhaité par le présent accord accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés Elles ont ainsi entendu :- améliorer au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique coefficient / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie

Indemnité de licenciement PHARMACIE (Industrie ...

 

 

JORF n°0015 du 18 janvier 2013 : Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

 

 

 

Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 31 décembre 2012 (JORF du 18...

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Site : http://www.indemnite-de-licenciement.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective nationale de l industrie

La Piscine (musée) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

La Piscine

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des pièces d'arts décoratifs, des sculptures et des peintures et dessins.

Il est installé dans une ancienne...

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Date: 2017-05-07 15:50:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : musee de l art et de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / musee de l homme et de l industrie / musee de l industrie / convention collective de l industrie textile

La Piscine (musée) — Wikipédia

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La Piscine

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des pièces d'arts décoratifs, des sculptures et des peintures et dessins.

Il est installé dans une ancienne...

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Date: 2017-05-07 15:50:59
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Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Origine des données

Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice insee du prix de vente des produits de l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise