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convention collective de l industrie des metaux du bas rhin  • 

Convention collective MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ...

MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ]

Activités :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale -...  [suite...]

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Convention collective MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ...

MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ]

Activités :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale -...

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Site : http://www.ecoco.fr

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Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 97 ...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches :

Attendu que M. X..., salarié des Etablissements Y... depuis 1970, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, du 4 janvier au 24 juin 1989, alors qu'il occupait un poste d'ouvrier limeur ; que les 5 et 19 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre le travail comme ouvrier, sans pouvoir...

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Date: 2017-05-11 11:35:18
Site : http://www.juritravail.com

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