Convention collective MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ...

MÉTALLURGIE (BAS - RHIN) [ 3109-6 ]

Activités :

Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale -...

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Site : http://www.ecoco.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l'industrie des metaux

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 97 ...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches :

Attendu que M. X..., salarié des Etablissements Y... depuis 1970, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, du 4 janvier au 24 juin 1989, alors qu'il occupait un poste d'ouvrier limeur ; que les 5 et 19 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre le travail comme ouvrier, sans pouvoir...

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Date: 2017-05-11 11:35:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective industrie des metaux du haut rhin / convention collective de l industrie

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-11 12:56:29
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / traitement d eau pour l industrie de boisson