Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Convention collective 3124 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Lait - Industrie laitière

Nom complet :

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s)...

Lire la suite


Site : http://www.convention-entreprise.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie laitiere 3124 / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere

Convention collective nationale des industries de l ...

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Industries de l'habillement

Brochure JO n°3098 - IDCC n°247

Texte de base consultation gratuite

Avenant n° S 59 du 27 janvier...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective-habillement.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Convention collective nationale de l'industrie laitière du ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 > Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 - Texte de base - Convention collective...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de ...

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

Un accord signé le 22 octobre dernier par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique ajuste les salaires minimaux dans la Convention Collective Pharmacie:...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie / conventions collectives industrie pharmaceutique

Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile / convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie de l habillement

Conventions collectives de l'industrie - Convention collective

Conventions collectives de l'industrie

Cette section regroupe les conventions collectives de l'industrie.

Notons que cette section n'intègre pas   la métallurgie  ;  les industries agro-alimentaires  ;  les mines, matières premières et matériaux   qui disposent de pages de présentation spécifiques.

Parmi les conventions collectives de l'industrie, nous en avons regroupé plusieurs au...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective3098, Industries de l'habillement

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

Lire la suite


Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie / convention de l industrie / industrie et l entreprise

Les conventions collectives du secteur de la pharmacie

La plus importante convention du secteur est celle de l' industrie pharmaceutique qui régit principalement les activités de fabrication de médicaments à usage humain, de recherche et développement en médecine et pharmacie humaines et de promotion des médicaments.

La fabrication de médicaments à usage vétérinaire relève d'une autre convention collective : la convention collective...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique grossesse / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective : Lait : industrie laitière

Comment rechercher ?

Une cellule unique pour toutes vos recherches

MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d'une seule et unique cellule de recherche.

Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

Lire la suite


Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Convention collective3108, Industries chimiques

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

Lire la suite


Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective industrie chimique / convention de l industrie chimique

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention ...

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective

Décrets de convention collective

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Travail)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes un travailleur salarié assujetti à un décret de convention collective, vous avez droit...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail dans l industrie automobile / convention collective de l industrie / l'industrie de l'equipement automobile / industrie de l equipement automobile / emploi dans l'industrie automobile

Convention collective Lait (industrie laitière) - Texte ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere gratuite / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie des metaux du bas rhin / convention collective industrie des metaux du bas rhin / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

Les conventions collectives de l'industrie de transformation

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie de transformation ?

9 juin 2015

L'industrie de transformation, appelée aussi l'industrie lourde, est un secteur d'activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l'exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc,...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / conventions collectives industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie / convention collective de l industrie pharmaceutique

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / association de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

Lire la suite


Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / association de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

Lire la suite


Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique

Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement - Fiche ...

La convention collective des industries pharmaceutiques prévoit un système de classification du personnel dans différents groupes. Les groupes de 1 à 6 correspondent aux personnes entrant dans la vie professionnelle. Ils concernent les salariés débutants ou encore non parfaitement intégrés à l'entreprise. De 7 à 9, les groupes correspondent aux salariés qualifiés qui doivent résoudre...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / conventions collectives industrie pharmaceutique / convention de l'industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l’industrie textile du ...

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

IDCC : 18

L'article de cette convention collective a été modifié :

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Article 5.1

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Titre II Dispositions diverses

Versions de l'article

2 - Version en vigueur non étendue de...

Lire la suite


Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile / convention collective de l industrie / convention de l industrie

Convention collective Industrie pharmaceutique

Champ d'application de la convention collective industrie pharmaceutique 

Entreprises et activités couvertes

Entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes :

1. fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins ;

2. recherche et...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collective de l industrie pharmaceutique / conventions collectives industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Textile | Social / Formation

Missions et actions de l'UIT

o Négocier les accords nationaux de branche

o Gérer la Convention Collective Nationale de l'Industrie Textile

o Réaliser des outils et des guides adaptés aux PME

o Venir en appui des syndicats régionaux, en charge du conseil direct aux entreprises sur leurs problématiques sociales

Actualités

o Suite à la signature de l'accord de branche du 19 décembre 2013...

Lire la suite


Site : http://www.textile.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile / convention collective de l industrie / emploi dans l industrie textile

Convention collective métallurgie - Alpes-Maritimes (n ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Texte de base consultation gratuite

Accord du 15 décembre...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective-chimie.fr

Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie / convention industrie chimique salaire

Conventions collectives de la ... - Convention collective

Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

Les conventions collectives dans la métallurgie

Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie

Convention collective Habillement (industries de l ...

La convention collective 3098 et les entreprises, artisans, associations du secteur Habillement (industries de l´):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Habillement (industries de l´), (n° brochure 3098) à disposition des salariés au seing de...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie de l habillement

Convention collective métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux de la moselle / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l'industrie des machines

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552

texte n° 72

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

NOR: ETST1317442A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

Convention collective Habillement industries

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire"  ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture". 

Entreprises et...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile

Convention Collective Industrie de l'Habillement Gratuite ...

Je ne souhaite pas recevoir la Newsletter Salarié qui décrypte

chaque semaine mes droits (gratuit)

 

Recevez gratuitement les informations La Tribune.fr et des partenaires

de Juritravail et La Tribune.

Protection de vos données

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Industrie Habillement (Brochure JO n°3098)

Vous êtes agent de finition textile ou conducteur de machine de conditionnement...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 03:37:25
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie textile

Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?

9 juin 2015

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie

Convention collective industrie pharmaceutique (n°3104 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés

20 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

20 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

19 mai 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 03:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere

Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

Lire la suite


Site : http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / federation nationale des industries chimiques cftc / emplois dans l'industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique

Convention collective métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

Lire la suite

Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Convention collective : Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Textes Attachés :

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Durée et aménagement du temps de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Convention collective, Contrat de travail : Industries de ...

Industries de l'habillement

Accord national du 21 décembre 1999

ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

III - Article concernant l'annexe employés.

En vigueur étendu

Article 1er

Indemnité de licenciement

Dans le cadre de la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 et du décret n° 73-808 du 10 août 1973, il sera alloué à tout employé...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / industrie et l entreprise / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement / convention collective de l industrie

Convention Collective Viande Gratuite Convention 3179

Je ne souhaite pas recevoir la Newsletter Salarié qui décrypte

chaque semaine mes droits (gratuit)

 

Recevez gratuitement les informations La Tribune.fr et des partenaires

de Juritravail et La Tribune.

Protection de vos données

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Viande (Brochure JO n°3179)

Vous êtes ouvrier dans un abattoir ? Vous êtes salariés dans une entreprise de transformation...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 04:25:56
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / convention de l industrie / formation professionnelle maintenance industrielle / industrie et l entreprise

Industries chimiques dans la convention collective chimie ...

Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques

Egalité professionnelle et salariale

... Article Création d un baromètre annuel de l égalité et de la mixité dans les industries chimiques En vigueur étendu en date du juin L état des lieux de la situation de l égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques actualisé...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : metier de l'industrie chimique / emplois dans l'industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu ...

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10202

texte n° 211

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

NOR: ETST1315148A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux de la moselle / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Le Ministère

Présentation

Le Ministère de l'Industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et...

Lire la suite


Site : http://www.tunisieindustrie.gov.tn

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / direction generale de l'industrie et des services / direction generale competitivite de l'industrie et des services / ministere des finances et de l'industrie / ministere de l'industrie tunisie

Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres

Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'industrie laitiere preavis / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie

Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective

Article 2

Objet et bénéficiaires - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie

Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile

Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique

Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...

Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres

Article 16.2

Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'industrie laitiere preavis / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique