Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu ...

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10202

texte n° 211

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

NOR: ETST1315148A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux de la moselle / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective nationale de l industrie

Convention collective métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux de la moselle / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l'industrie des machines