Convention collective de l'industrie textile LégiSocial

Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

Brochure JO n°3106 - IDCC n°18

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;

Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

Union des industries...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile / convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie de l habillement

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

Par mandat et pour le compte de la Convention Patronale de l'industrie horlogère, le Siège de la Caisse de compensation pour allocations familiales :

-

perçoit en collaboration avec ses cinq Agences la...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere / convention patronale de l industrie / association des cadres de l industrie / convention collective de l industrie

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention ...

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective

Travailleurs salariés assujettis à un décret de convention collective

Décrets de convention collective

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Travail)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes un travailleur salarié assujetti à un décret de convention collective, vous avez droit...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail dans l industrie automobile / convention collective de l industrie / l'industrie de l'equipement automobile / industrie de l equipement automobile / emploi dans l'industrie automobile

Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / association de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

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Site : ccq.org

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Convention collective : Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Textes Attachés :

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Durée et aménagement du temps de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

L'apiah - Accueil

 

 

o regroupe plus de 250 entreprises, essentiellement situées dans « l'Arc-horloger » et actives dans les domaines de l'horlogerie, de la microtechnique et de la mécanique

o est membre de la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP) et de...

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Site : http://www.apiah.ch

Thèmes liés : convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere / convention patronale de l industrie / industrie et l entreprise / convention de l industrie

Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Industrie des machines, des équipements électriques et des ...

Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

L'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) emploie près de 340 000 personnes. Grâce à Unia, la branche possède l'une des principales CCT de Suisse, héritière d'une longue tradition.

CCT de l'industrie MEM - et ce n'est pas tout

Outre la CCT MEM, on trouve dans la branche beaucoup...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie en suisse / association de l industrie electrique / offre d emplois dans l industrie / convention de l'industrie des machines / convention dans l industrie des machines

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / convention collective de l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie de boisson / convention collective nationale de l industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / convention collective de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

CP – Convention patronale de l’industrie horlogère suisse

02.05.2017

Apprentissage : chiffres 2016 disponibles

367 apprentis sont arrivés au terme de leur formation horlogère et microtechnique en 2016; un chiffre en légère baisse (-8%) par rapport à l'année dernière. Quant aux nouveaux contrats signés à la rentrée 2016, ils s'élèvent à 387. Parmi les nouveaux apprentis, 44% effectuent leur...

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Site : http://www.cpih.ch

Thèmes liés : convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

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Date: 2017-05-06 03:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere

CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : industrie et l entreprise / convention collective de l'industrie des machines / recherche d emploi dans l industrie / convention de l'industrie des machines / convention dans l industrie des machines

Licences Pro Production Industrielle | Département de ...

Licences Professionnelle reste encore entièrement conditionnée par le recrutement en Contrat d'Apprentissage (ou éventuellement de Professionnalisation) au sein d'une entreprise.

Il est important de bien noter que le jeune doit rechercher lui-même son entreprise. Le CFA IRISup' (91 Bd Jean Baptiste Dumas 63000 Clermont-Ferrand - Tel : 04.73.31.81.14 - Email : cfa-irisup@orange.fr ) et...

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Date: 2017-05-11 04:57:12
Site : http://physique.sciences.univ-bpclermont.fr

Thèmes liés : centre de formation d apprentis de l industrie / offres d'emploi dans l'industrie / licence professionnelle production industrielle - ingenierie d'etudes mecaniques / recherche d emploi dans l industrie / offres d emploi dans l industrie

Convention collective : Lait : industrie laitière

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Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritaire délivre un certificat de qualification;

 «...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : association des employeurs de l'industrie automobile / nombre d'emplois dans l'industrie automobile / centre de formation d apprentis de l industrie / traitement d eau pour l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie

Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics

Le Comité paritaire est un organisme mis en place par le Gouvernement du Québec pour faire respecter le décret et dont la particularité est d'être administré par des représentants patronaux et syndicaux.

À quoi sert le Comité paritaire ?

Le but premier du Comité paritaire est de s'assurer du respect du décret. Ainsi, le salaire et les conditions de travail des salariés ne sont pas un...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / association de l industrie de la langue / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie

Le ministère de l’immigration parraine la ... - e-snes.org

Le SNES lance, POUR SES VOEUX 2016,

le mot d'ordre : « LA NOUVELLE SÉCURITÉ PRIVÉE »

A l'occasion de ses voeux de « La nouvelle sécurité privée », le 14 janvier aux Invalides, le SNES, associé à l'UNAFOS, a rendu un hommage solennel à l'ensemble des 150 000 agents de sécurité privée en mettant en avant deux agents : une agente et un agent, en poste le 13 novembre 2015 au Stade de...

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Date: 2017-04-28 09:53:03
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : qualite environnement et securite dans l industrie / ministere du commerce et de l industrie du maroc / chambre francaise du commerce et de l industrie au maroc / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / association de formation professionnelle de l industrie

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-05-06 20:25:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / emploi dans l'industrie / emploie dans l industrie / association des cadres de l industrie / crise de l'industrie