Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...

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Date: 2017-09-29 20:24:31
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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Industrie pharmaceutique - AGM

Industrie pharmaceutique : des investissements matérialisés par le développement de pôles biotechnologiques

Par La Tribune | le Lundi 30 Juin 2014

Santé

Industrie pharmaceutique : des investissements matérialisés par le développement de pôles biotechnologiques

L'un des projets phares qui vient d'être matérialisé est le pôle biotechnologique de Sidi Abdellah (Alger), dédié aux...

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Site : https://www.agm.net

Thèmes liés : investir dans l'industrie pharmaceutique / le monde de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / les emplois de l'industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Ingénieur / ingénieure de maintenance industrielle - Onisep.fr

Fiche métier

Ingénieur / ingénieure de maintenance industrielle

Garant du bon fonctionnement des équipements et machines utilisés dans les industries, l'ingénieur de maintenance industrielle contribue à une surveillance méthodique du matériel et à la sécurité du site.

Niveau d'accès : Bac + 5

Synonymes : Ingénieur/e production, responsable maintenance

Le métier

 Nature du...

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Agnès Buzyn, ministre de la Santé et ancienne conseillère ...

Elle fut aussi la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en 2008, et de l'Institut national du cancer ( INCa ) trois ans plus tard.

Si la professeure Buzyn est connue pour ses postes à haute responsabilité dans les plus prestigieuses institutions de santé publique, elle demeure surtout connue pour ses déclarations litigieuses...

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Date: 2017-09-30 06:11:45
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Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

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Les indicateurs > Air (gaz à effet de serre) > Les ...

Les enjeux règlementaires liés au changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie

Parmi les six gaz à effet de serre (GES) concernés par le Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, PCF), seules les émissions de dioxyde de carbone ( CO2 ), de méthane ( CH4 ) et de protoxyde d'azote ( N2O ) font actuellement l'objet d'un suivi sectoriel par l'Agence wallonne...

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Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / production de gaz a effet de serre par l industrie / economie d energie dans l industrie / gaz a effet de serre par l industrie

L'industrie séduit à nouveau les investisseurs marocains ...

Les industriels marocains seraient-ils de moins en moins frileux et prendraient-ils plus de risques pour investir, notamment dans l'industrie ? Si depuis le milieu des années 2000, ils préfèrent investir dans d'autres secteurs au-delà de leur fonds de commerce originel, tel semble ne plus être le cas depuis l'année dernière. par adama sylla

L'examen des 29 projets d'investissement de...

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Site : http://www.challenge.ma

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Tunisie - Industrie pharmaceutique: conquérir le marché ...

LinkedIn

Dans le cadre de sa visite à Alger dans les locaux du Centre national d'imagerie médicale (CNIM) du CHU Mohamed Lamine Debaghine, Saïd Aïdi, ministre de la Santé, a appelé à la promotion du partenariat algéro-tunisien dans le domaine de la santé et de l'industrie pharmaceutique.

«Il importe de promouvoir le partenariat entre les deux pays dans le domaine de la santé, notamment...

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Site : http://www.leconomistemaghrebin.com

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Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie pharmaceutique au maroc / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie automobile

Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Période d'essai - Pharmacie - La convention collective

Période d'essai dans la convention collective pharmacie

Dernière mise à jour 30/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie

Clauses générales

Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...aux services...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Chronologie, La politique du médicament. - Politiques ...

2011 - Vers une refondation de la politique du médicament

Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...

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Date: 2017-05-11 07:24:50
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N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Classifications et salaires - Convention Collective 3104

Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classification.

Liste indicative des filières professionnelles.

Avenant 2. - Dispositions particulières.

Préambule

Le présent accord de classification répond au souci des parties signataires de donner une plus grande portée aux garanties de la convention collective nationale en matière de classification.

A cette fin, il...

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Date: 2017-09-30 02:02:23
Site : juritravail.com

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Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile

Classifications et salaires › Convention collective ...

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Patrons signataires :

Le syndicat national de l'industrie...

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Site : http://www.convention-collective-pharmacie.fr

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Convention collective, Licenciement : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Révision de la convention

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 33 « Indemnités de licenciement » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Liste des 115 formations désormais éligibles au CPF ...

Liste des 115 formations désormais éligibles au CPF nationalement

Liste des 115 formations rendues éligibles par le COPANEF en national. (mai 2016)

Diplôme du programme grande école PSB Paris School of Business

Diplôme pour dirigeant en administration des affaires de l'ESCP Europe

Directeur de travaux

Expert(e) en ingénierie des biotechnologies

Expert(e) en ingénierie du...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : licence pro production industrielle specialite informatique industrielle et productique / licence pro production industrielle specialite methodes de conception et de production industrielles / licence pro gestion de la production industrielle / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / licence professionnelle production industrielle specialite conception et production aeronautique

Le budget de 2016 : Chapitre 4 - Une économie axée sur une ...

Suivant  

Introduction

La protection de l'environnement et la croissance de l'économie vont de pair. Partout dans le monde, les pays cherchent de nouvelles façons de développer et d'écologiser leur économie, tout en créant des possibilités pour leurs citoyens. L'essor rapide du marché mondial des technologies propres offre aux entreprises canadiennes une occasion...

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Date: 2017-09-22 19:38:36
Site : http://www.budget.gc.ca

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

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Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

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Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

ACTUALITE - Site de aspopharmaciens

Urgent : salon de la production au MÉRIDIEN/ des logements / des infos ...

Bonsoir ;

ASPO vous invite au salon international de l'industrie pharmaceutique du 01 OCTOBRE au

03 OCTOBRE 2013 au MÉRIDIEN d'Oran : 100% production pharmaceutique , organiser par PHARMAGREB à préciser que l'entrée est gratuite pour tout acteur de la santé, mais vous devez vous inscrire avant le 25...

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Site : https://aspopharmaciens.jimdo.com

Thèmes liés : association des pharmaciens de l industrie / convention nationale de l industrie pharmaceutique / salon international de l industrie / investir dans l'industrie pharmaceutique / groupe de service a l industrie

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.01.06

I. INTRODUCTION

La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...

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UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, conditions de travail ...

UMANIS avis, rien que des faits, aucun avis de connivence. Contrairement à certains  sites qui se contentent de publier des informations saisies par des internautes via des formulaires et sans aucun contrôle, des sites de publicité déguisée certaines SSII. Mais les salariés ne sont pas...

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Site : http://www.cg-as.com

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Site : https://legimobile.fr

SIPHAT : Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie

Nos Compétences

Le capital humain constitue le point fort de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie « SIPHAT ».

Ambition, motivation, compétence caractérisent l'ensemble de l'équipe professionnelle de la SIPHAT qui maintient ainsi son niveau de leadership dans le secteur pharmaceutique.

La SIPHAT compte parmi son personnel :

626 collaborateurs au service...

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Site : http://www.siphat.rns.tn

Thèmes liés : societe industrie pharmaceutique tunisie / convention de l'industrie pharmaceutique / convention de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / societe de l industrie

Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...

L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?

La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...

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Site : http://www.lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : environnement et l industrie des medicaments / actualite de l'industrie pharmaceutique / actualite dans l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention de l'industrie pharmaceutique

Convention collective Industrie Pharmaceutique edition 2017

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Nouvelles-Industrie - Pharmabio

Coopération internationale en matière de réglementation relative au virus Ebola

5 septembre 2014 |  Le Comité de gestion intérimaire de l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities a publié aujourd'hui la déclaration qui suit à la suite d'une récente réunion internationale tenue à Rio de Janeiro. Outre Santé Canada, ses membres incluent la Therapeutic Goods...

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Thèmes liés : production des medicaments a l industrie / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / agence de promotion de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique

SAS UMANIS condamnée : harcèlement moral et résiliation ...

La société UMANIS FRANCE SAS

7/9 rue Paul Vaillant Couturier

92300 LEVALLOIS PERRET

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Le contrat de travail

Considérant que madame a été engagée le 16 août 2005, en qualité de consultante, pour occuper les fonctions d'attachée de recherche clinique, au...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d emploi dans l industrie pharmaceutique

Ministère de la Santé - Accueil

Monsieur le Ministre de la Santé, le Professeur El Houssaine LOUARDI a reçu, aujourd'hui, jeudi 14 septembre 2017 au siège du Ministère, Monsieur le Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine de la République Démocratique du Congo (RDC), Monsieur Léonard SHE OKITUNDU LUNDULA.

Monsieur le Ministre de la Santé s'est félicité de la qualité...

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Date: 2017-09-29 23:37:23
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