Convention collective 3104 - Convention-entreprise.fr

Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Nom complet :

Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Numéro(s) de Brochure :

Numéro(s) IDCC :

176

Cette convention...

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Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de ...

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

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Un accord signé le 22 octobre dernier par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique ajuste les salaires minimaux dans la Convention Collective Pharmacie:...

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APGIS | Industrie pharmaceutique

Convention Collective de l'industrie pharmaceutique

Le Régime de Prévoyance de l'Industrie Pharmaceutique organisé par l'Accord Collectif de Prévoyance du 21 mai 1991 et ses...

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Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...

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Date: 2017-09-29 20:24:31
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Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement - Fiche ...

La convention collective des industries pharmaceutiques prévoit un système de classification du personnel dans différents groupes. Les groupes de 1 à 6 correspondent aux personnes entrant dans la vie professionnelle. Ils concernent les salariés débutants ou encore non parfaitement intégrés à l'entreprise. De 7 à 9, les groupes correspondent aux salariés qualifiés qui doivent résoudre...

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Convention collective Industrie pharmaceutique

Champ d'application de la convention collective industrie pharmaceutique 

Entreprises et activités couvertes

Entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes :

1. fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins ;

2. recherche et...

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Convention collective : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Textes Attachés :

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Procédure de licenciement pour motifs économiques et...

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Convention collective Industrie Pharmaceutique edition 2017

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...

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convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

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Classifications et salaires - Convention Collective 3104

Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classification.

Liste indicative des filières professionnelles.

Avenant 2. - Dispositions particulières.

Préambule

Le présent accord de classification répond au souci des parties signataires de donner une plus grande portée aux garanties de la convention collective nationale en matière de classification.

A cette fin, il...

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Date: 2017-09-30 02:02:23
Site : juritravail.com

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Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

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La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Période d'essai - Pharmacie - La convention collective

Période d'essai dans la convention collective pharmacie

Dernière mise à jour 30/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie

Clauses générales

Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...aux services...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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métiers semi-spécialisés - Metiers Québec

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS PEU OU NON SP�?CIALIS�?S

 

Voir aussi les différents métiers de ce secteur dont plusieurs sont très en demande.

 

 

Aucune formation n'est nécessaire pour occuper l'un des métiers suivants, mais une carrière peut-être prometteuse :

 

Voici un aperçu de quelques-uns de ces métiers :

 

Aide ou auxiliaire...

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Date: 2016-05-01 22:18:44
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / fonctionnement d'une usine de traitement de l'eau potable / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / centre de formation d apprentis de l industrie

Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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Convention collective, Licenciement : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Révision de la convention

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 33 « Indemnités de licenciement » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

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Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

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L'ACCORD REVISANT LA CONVENTION COLLECTIVE EST SIGNE - LE ...

La CFDT et la CFTC ont signé jeudi avec le Leem  l'accord révisant la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Cet accord dont le fond est la disparition de la Visite Médicale comme métier spécifique de la promotion du médicament,  donne par ailleurs plus de liberté aux entreprises pour modifier le secteur géographique des délégués médicaux. En effet, dans la nouvelle écriture, une modification  n'est considérée comme essentielle qu'en cas de modification de plus d'un tiers du secteur...

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Quels sont les avantages de la convention collective de l ...

Quels sont les avantages de la convention collective de l'industrie pharmaceutique?

Quels sont les avantages à travailler dans le secteur pharmaceutique?

RTT, CE, Conges payes, interessement,etc?

Merci par avance à tous ;-)

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage ...

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

En vigueur étendu (Le 01 Jul 2005)

I. - Contrat de professionnalisation

Article 1er

Objet

La présente annexe a pour objet de définir des conditions d'insertion de visiteurs médicaux débutants dans l'activité de visite médicale par recours au dispositif de la formation en alternance prévu aux articles L. 981-1 et suivants du code...

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Date: 2017-05-11 07:04:11
Site : juritravail.com

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Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

13858 lectures

Par Christelle Cerf, Avocat.

- lundi 2 novembre 2015

N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...

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Date: 2017-05-11 06:54:31
Site : village-justice.com

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Réduction horaires de travail pour grossesse? - Forum ...

Maison et quotidien

Réduction horaires de travail pour grossesse?

Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste...

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Site : http://forum.magicmaman.com

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CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch

CCT de la branche du travail temporaire

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

 

Service militaire /...

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Site : http://www.service-cct.ch

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Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

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N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Site : https://legimobile.fr

Précisions sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de ...

Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-18.273

En l'espèce, le contrat de travail était soumis à la Convention collective de l'industrie pharmaceutique, qui prévoit que l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être calculée sur la base de la rémunération effective totale mensuelle perçue par le salarié pendant le mois précédant le préavis de licenciement :

 « La base de...

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Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...

l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :

 

O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité

 

O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,

 

Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

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UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, conditions de travail ...

UMANIS avis, rien que des faits, aucun avis de connivence. Contrairement à certains  sites qui se contentent de publier des informations saisies par des internautes via des formulaires et sans aucun contrôle, des sites de publicité déguisée certaines SSII. Mais les salariés ne sont pas...

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Site : http://www.cg-as.com

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Industrie chimico-pharmaceutique - Unia

Industrie chimico-pharmaceutique

Dans la chimie et la pharma, dans la biotechnologie et les techniques médicales, Unia est un partenaire social incontournable, signataire de presque toutes les conventions collectives de travail (CCT) existantes en Suisse. En tant qu'organisation indépendante, Unia fait contrepoids aux associations internes d'employés, trop proches des employeurs.

Partenaire social dans la chimie et la pharma

Unia est le partenaire social de la principale CCT de la branche, celle de la chimie bâloise...

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Site : unia.ch

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Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...

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Site : usinenouvelle.com

Les meilleurs employeurs de France par secteur - Capital.fr

Secteur par secteur, voici la liste complète des entreprises constituant notre palmarès des 400 meilleurs employeurs de France. Ces derniers sont classés selon les notes attribuées par leurs collaborateurs et par leur environnement professionnel. Chacun pourra, d'un coup d'oeil, se situer par rapport aux concurrents. Et il y a des surprises. La très belle place de Michelin dans l'automobile,...

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Site : capital.fr

SAS UMANIS condamnée : harcèlement moral et résiliation ...

La société UMANIS FRANCE SAS

7/9 rue Paul Vaillant Couturier

92300 LEVALLOIS PERRET

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Le contrat de travail

Considérant que madame a été engagée le 16 août 2005, en qualité de consultante, pour occuper les fonctions d'attachée de recherche clinique, au...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d emploi dans l industrie pharmaceutique