Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Texte de base consultation gratuite

Accord du 15 décembre...

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Site : http://www.convention-collective-chimie.fr

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Départs à la retraite › Convention collective Industries ...

Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite

Patrons signataires :

Union des industries chimiques (UIC) :

Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;

Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;

Chambre syndicale...

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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Patrons signataires :

Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)

Union confédérale de la couleur ;

Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;

Fédération des syndicats français de la parfumerie ;

Comité central des...

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Convention collective des industries chimiques et connexes ...

3108

Code NAF/APE

0531 , 1301 , 1304 , 1712 , 1713 , 1714 , 1715 , 1716 , 1717 , 1718 , 1719 , 1721 , 1722 , 1723 , 1724 , 1725 , 1726 , 1728 , 1729 , 1801 , 1802 , 1803 , 1805 , 1806 , 1807 , 1808 , 1809 , 1810 , 1811 , 2922 , 3907 , 4011 , 4012 , 4437 , 5003 , 5004 , 5204 , 5406 , 5409 , 5602 , 5904 , 7701 , 7715 , 8301 , 8710

Présentation de la convention collective

La présente convention...

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Site : legisocial.fr

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Convention collective - Union des Industries Chimiques

Convention collective

CCNIC

Parution de la 19e édition de la CCNIC. La dernière édition de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est disponible.

Un socle conventionnel unique pour les Industries Chimiques

Le rôle de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est de définir les règles régissant les relations du travail.

A...

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Date: 2017-09-29 22:00:08
Site : http://www.uic.fr

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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Convention Collective Chimie gratuite 3108(idcc 44), CCN 2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Chimie (Brochure JO n°3108)

La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952...

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Date: 2017-05-11 03:10:35
Site : juritravail.com

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convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

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Site : http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br

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Emploi des travailleurs handicapés › Convention collective ...

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Patrons signataires :

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC...

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Site : http://www.convention-collective-plasturgie.fr

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Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

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Licenciement indemnites - Chimie: industries chimiques ...

Licenciement indemnites dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 8

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

......

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

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Date: 2017-05-05 09:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-29 08:11:27
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : recherche emploi dans l'industrie / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l'industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche emploi dans l industrie

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-04-27 21:27:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective, Licenciement : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Révision de la convention

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 33 « Indemnités de licenciement » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Site : http://maconvention.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Préavis

Article 27 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992*.

1. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis est déterminée comme suit :

a) Salariés dont le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 29/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective chimie gratuite - JO 3108 - IDCC 44

Emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés courants (1).

160

Emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d'une bonne connaissance du métier acquise par une expérience suffisante (1).

(1) Remarque : le salarié qui assure, de façon effective et permanente, au moins 3 emplois relevant de ce coefficient, suffisamment différenciés pour...

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Date: 2017-05-04 08:23:44
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : institut des techniques d ingenieur de l industrie / recherche d emplois dans l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite

Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

Définition du travailleur...

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Site : http://www.dpsa-securite.fr

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Classifications et salaires › Convention collective ...

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Patrons signataires :

Le syndicat national de l'industrie...

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Site : http://www.convention-collective-pharmacie.fr

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Calcul des indemnités de licenciement - Chimie: industries ...

Article 8

Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres

...prévue à l article du présent avenant ou jusqu au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;b) Le montant de l indemnité de préavis ;c) Dans le cas où le cadre licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de congédiement celle-ci sera calculée compte tenu...

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