Convention collective : Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Textes Attachés :

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Durée et aménagement du temps de...

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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Convention Collective Chimie gratuite 3108(idcc 44), CCN 2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Chimie (Brochure JO n°3108)

La Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Décembre 1952...

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Date: 2017-05-11 03:10:35
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Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective industrie chimique coefficient

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...

   

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.

1/ L'indemnité légale de licenciement

Le salaire à prendre en considération pour le...

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Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective de l industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective industrie chimique / convention de l industrie chimique

Licenciement indemnites - Chimie: industries chimiques ...

Licenciement indemnites dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 8

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

......

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Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / convention collective de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Préavis

Article 27 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992*.

1. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis est déterminée comme suit :

a) Salariés dont le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective nationale de l industrie