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10 articles sélectionnés
Préavis - Pharmacie - La convention collective
Clauses générales
Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...
Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges
Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...
Clauses générales
Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique
Période d'essai - Pharmacie - La convention collective
Période d'essai dans la convention collective pharmacie
Dernière mise à jour 30/09/2017
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Clauses générales
Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...aux services...
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie
Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective
Clauses générales
Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie pharmaceutique / indemnite depart retraite convention collective industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges
Prime d'ancienneté - Pharmacie - La convention collective
Clauses générales
Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...de licenciement Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de licenciement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre le salaire de base les majorations...
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / indemnite depart retraite convention collective industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis
Licenciement indemnites - Chimie: industries chimiques ...
Licenciement indemnites dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 11/05/2017
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Article 8
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
......
Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique
Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...
Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres
Dernière mise à jour 11/05/2017
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En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres
Article 16.2
Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...
Thèmes liés : convention collective nationale de l'industrie laitiere preavis / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie
Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective
Article 2
Objet et bénéficiaires - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...
Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie
Calcul des indemnités de licenciement - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...prévue à l article du présent avenant ou jusqu au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;b) Le montant de l indemnité de préavis ;c) Dans le cas où le cadre licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de congédiement celle-ci sera calculée compte tenu...
Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offres d emploi dans l industrie / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie
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