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Industries Chimiques : le calcul de l'indemnité ...
Vous avez été nombreux à me demander de rappeler les règles de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres et ingénieurs dépendant de la convention collective des industries chimiques.
Pour mémoire cette convention collective est très avantageuse par rapport aux règles légales.
Voici de manière synthétique le rappel des modalités de calcul:
Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois par année de présence
A partir de 2 ans d'ancienneté:
- Entre 0 et 10 ans...
Thèmes liés : convention collective industrie chimique indemnites licenciement / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective de l industrie / convention de l industrie chimique
industries chimiques Archives - Carole Vercheyre-Grard
La remise en cause des forfaits jours ne cesse de progresser depuis que le comité européen des droits sociaux (CEDS) a refusé de valider les forfaits jours français en l'état.
En juin dernier, la Cour de Cassation a rappelé que le forfait jours ne pouvait être valable que si et seulement si il était réalisé dans le respect des accords collectifs qui assurent la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait en jours.
Une nouvelle étape vient d'être franchie, la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre sociale du 31 janvier 2012 N° de pourvoi:...
Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / convention de l industrie chimique / convention collective de l industrie chimique
Durée du préavis pour les salariés dépendant de la ...
Dans la convention collective des industries chimiques il faut retenir le préavis suivant :
- INGENIEURS ET CADRES : 3 mois
- AGENTS DE MAITRISE avec un coefficient supérieur ou égal à 275 : 3 mois
- AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS dont le coefficient est inférieur à 275 : 2 mois
-OUVRIERS ET COLLABORATEURS dont le...
Thèmes liés : convention industrie chimique preavis / convention collective industrie chimique coefficient / convention collective industrie chimique / convention industrie chimique coefficient cadre / convention industrie chimique coefficient
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