Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique rtt / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012

Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention industrie chimique salaire

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie pharmaceutique au maroc / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie automobile

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

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Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

13858 lectures

Par Christelle Cerf, Avocat.

- lundi 2 novembre 2015

N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...

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Date: 2017-05-11 06:54:31
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens

À propos

Contexte

Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine  : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...

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Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.org

Thèmes liés : association des medecins de l industrie pharmaceutique / laboratoire d industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011

SAS UMANIS condamnée : harcèlement moral et résiliation ...

La société UMANIS FRANCE SAS

7/9 rue Paul Vaillant Couturier

92300 LEVALLOIS PERRET

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Le contrat de travail

Considérant que madame a été engagée le 16 août 2005, en qualité de consultante, pour occuper les fonctions d'attachée de recherche clinique, au...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d emploi dans l industrie pharmaceutique

Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI

Bonjour,

je reviens vers vous pour une question de plus.

j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?

Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...

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Site : http://pharm-emploi.com

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