Effectuer une demande de congé de déménagement

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le...

Lire la suite


Site : http://www.demenager-pas-cher.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...

Lire la suite


Site : http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / federation nationale des industries chimiques cftc / emplois dans l'industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique

Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique rtt / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012

Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

Lire la suite


Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention industrie chimique salaire

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...

Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

13858 lectures

Par Christelle Cerf, Avocat.

- lundi 2 novembre 2015

N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 06:54:31
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Industrie chimico-pharmaceutique - Unia

Industrie chimico-pharmaceutique

Dans la chimie et la pharma, dans la biotechnologie et les techniques médicales, Unia est un partenaire social incontournable, signataire de presque toutes les conventions collectives de travail (CCT) existantes en Suisse. En tant qu'organisation indépendante, Unia fait contrepoids aux associations internes d'employés, trop proches des employeurs.

Partenaire social dans la chimie et la pharma

Unia est le partenaire social de la principale CCT de la branche, celle de la chimie bâloise...

Lire la suite


Site : unia.ch

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention de l industrie chimique

Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens

À propos

Contexte

Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine  : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...

Lire la suite

Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.org

Thèmes liés : association des medecins de l industrie pharmaceutique / laboratoire d industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011

Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI

Bonjour,

je reviens vers vous pour une question de plus.

j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?

Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...

Lire la suite


Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d emploi dans l industrie pharmaceutique