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Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...
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Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.
De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...
Date: 2017-05-11 04:10:00
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique
Le montant de la contrepartie financière de la clause de ...
Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.
13858 lectures
Par Christelle Cerf, Avocat.
- lundi 2 novembre 2015
N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...
Date: 2017-05-11 06:54:31
Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie
Stage Juriste Propriété Industrielle - Paris
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Stage Juriste Propriété Industrielle
Région : Paris (Ile de France)
Type de contrat : Stage
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Stage Juriste en Propriété Industrielle / Marques (H/F ...
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Havas est un groupe mondial de conseil en communication parmi les leaders du secteur. Multiculturel et décentralisé, ce Groupe est présent dans plus de 100 pays avec un vaste réseau d'agences et des accords d'affiliation. Environ 20 000 collaborateurs mettent leur créativité et leur expertise au service de chaque client et de ses besoins...
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