Site : http://www.conseil-etat.fr

Classement : 356 / 1816

5 articles sélectionnés

CE, 16 mars 2015, Association française de l'industrie ...

CE, 16 mars 2015, Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable

N° 366531

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies) sur le rapport de la 1ère sous-section de la Section du contentieux

Séance du 25 février 2015 - Lecture du 16 mars 2015

Vu la procédure suivante :

Par une requête...

Lire la suite

Thèmes liés : association francaise de l'industrie pharmaceutique / association francaise de l industrie pharmaceutique pour une automedication / association francaise de l industrie pharmaceutique / conseil europeen de l industrie / association de l industrie

Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Le Conseil d'État : 8 février 2007 - conseil-etat.fr

8 février 2007 - Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Articulation entre l'ordre juridique national et celui de la Communauté européenne

Analyse

Saisi d'un recours contre un acte réglementaire de transposition des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive communautaire, par lequel est contestée la constitutionnalité de cet acte, le juge administratif doit...

Lire la suite

Thèmes liés : production de gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre industrie / conseil europeen de l industrie / direction generale de l'industrie

La justice administrative au service de l’Etat de droit

La justice administrative au service de l'Etat de droit

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'Ecole nationale d'administration du Liban, le 6 novembre 2012.

La justice administrative au service de l'Etat de droit

***

Ecole nationale d'administration du Liban

Baabda

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1]...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / liberte du commerce et de l industrie / direction generale de l'industrie et des services / conseil de l'industrie / conseil dans l industrie

Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher

Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher

Supériorité de la Constitution, dans l'ordre juridique interne, sur les traités

Lire la décision

Faits et contexte juridique

Saisi de la légalité du décret du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution, qui se tenait le 8 novembre...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / conseil pour l'industrie pharmaceutique / conseil de l'industrie / conseil dans l industrie / conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre