Articles sélectionnés pour le thème : convention collective nationale de l industrie
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Convention collective Commerce de gros
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Convention collective Commerce de gros
A jour au: 29/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2019-04-06 04:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / entreprises de l industrie du batiment / industrie et l entreprise / nombre d'emplois dans l'industrie en france / economie d'energie dans l'industrie
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-29 08:11:27
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : recherche emploi dans l'industrie / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l'industrie / convention collective industrie chimique indemnites licenciement / recherche emploi dans l industrie
Convention collective lait - industrie laitière (n°3124 ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
28 novembre 2015
Article incorporé au texte : Textes...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective de l industrie
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ...
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(février 2017)
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Activité
Études & recherches, normalisation,...
Date: 2017-09-27 16:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie textile / offres d'emploi dans l'industrie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / convention collective de l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie de boisson / convention collective nationale de l industrie / consommation d'eau pour l'industrie
Industrie automobile au Maroc - Création Société Au Maroc
Bienvenue au site dédié à
la Création Société Au Maroc
Industrie automobile au Maroc
Préambule
Après avoir traversé plusieurs phases de structuration, le secteur a vu sa productivité et le montant des investissements drainés stimulés par les projets de véhicules économiques et par l'amélioration de son environnement fiscal.
Avec une production de 50 000 véhicules en 1999, en...
Site :
http://www.creationsocieteaumaroc.com
Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...
1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...
Site :
docplayer.fr
Congés et vacances de la construction - CCQ
Accueil > Congés et vacances de la construction
Congés et vacances de la construction
Les dates des jours fériés chômés et des congés annuels obligatoires sont déterminées dans les conventions collectives . Pour l'année 2017, les congés qui s'étendent de juin à octobre ont été déterminés par arrêté ministériel .
Deux fois par année, la CCQ transmet aux travailleurs un...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / calendrier de l industrie de la construction / convention de l industrie
Rémunération de l’inventeur salarié – Philippe Schmitt Avocats
Home / Rémunération de l'inventeur salarié
Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs.
Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés
Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat)
L'initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
Thèmes liés : entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / industrie et l entreprise / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012
Congés et vacances de la construction - CCQ
Accueil > Congés et vacances de la construction
Congés et vacances de la construction
Les dates des jours fériés chômés et des congés annuels obligatoires sont déterminées dans les conventions collectives . Pour l'année 2017, les congés qui s'étendent de juin à octobre ont été déterminés par arrêté ministériel .
Deux fois par année, la CCQ transmet aux travailleurs un...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / calendrier de l industrie de la construction / convention de l industrie
La Piscine (musée) — Wikipédia
Création du musée[ modifier | modifier le code ]
L'origine du musée remonte à 1835, lorsque des manufacturiers de la ville décident de constituer un fonds d'échantillons de leur production textile, déposé au Conseil des prud'hommes, à des fins de protection commerciale et industrielle de leurs dessins et créations. En 1861, il est confié à Théodore Leuridan, archiviste à la...
Date: 2019-04-06 04:10:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : musee de l art et de l industrie / convention collective nationale de l industrie textile / musee de l homme et de l industrie / musee de l industrie / convention collective de l industrie textile
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique
Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...
Ecoutez
Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.
De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...
Date: 2017-05-11 04:10:00
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique
L’organisation du travail industriel : de l’ancienne ...
L'organisation du travail est un élément essentiel du fonctionnement des économies et des sociétés. Cette organisation a connu d'importantes transformations depuis la fin du XVIIIe siècle.
Ainsi la "division du travail" a été appliquée de manière générale et de plus en plus universelle.
Elle est pour certains auteurs, la cause principale de la croissance économique observée depuis...
Date: 2017-09-30 07:08:16
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles (1)
Principes
Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...
Site :
http://maconvention.fr
L’industrie des produits forestiers au Québec : la crise d ...
socio-productive model
Corps de l'article
Avec un territoire forestier productif de 42 millions d'hectares, dont 84 % sont de propriété publique, le secteur des produits forestiers du Québec représente en 2011 quelque 94 000 emplois directs. Près de 250 municipalités au Québec se sont développées autour de cette industrie. Pour 60 % d'entre elles, il s'agit...
Site :
https://www.erudit.org
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...
Date: 2017-04-27 21:27:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie de l habillement
Avenant n° 1 : Classifications et salaires
Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...
Site :
https://legimobile.fr
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 16
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Brochure n° 3104
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / convention collective de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offres d emploi dans l industrie / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / offres d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-04-04 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie en suisse / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie / direction generale de l'industrie et des services / convention collective nationale de l industrie
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Ingénieur architecte — Wikipédia
Il permet d'obtenir en quatre ans (2+2) le diplôme d'ingénieur et la reconnaissance européenne du titre d'« ingénieur-architecte », assurant la libre installation professionnelle permettant d'exercer cette profession réglementée dans toute l'Europe.
Double parcours École Centrale de Nantes - ENSA de Nantes[ modifier | modifier le code ]
L'école d'ingénieurs généraliste Centrale...
Date: 2017-05-05 14:42:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ingenieur environnement dans l industrie / travaux publics du batiment et de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation dans l industrie / convention collective nationale de l industrie
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [95] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-04-06 04:03:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / travaux publics du batiment et de l industrie / industrie de l ile de france / ministere des finances et de l'industrie france
UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral
UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral
UMANIS avis, salaires, conditions de travail ...
UMANIS avis, rien que des faits, aucun avis de connivence. Contrairement à certains sites qui se contentent de publier des informations saisies par des internautes via des formulaires et sans aucun contrôle, des sites de publicité déguisée certaines SSII. Mais les salariés ne sont pas...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique grossesse / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-05-07 15:07:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / offre d'emploi dans l'industrie chimique / consommation d'eau pour l'industrie
histoire de la FVD | Fédération de la Vente Directe
De l'ANSVD à la FVD : les grandes étapes
Ainsi a été fondée l'Association Nationale pour la Vente et le Service à Domicile (ANSVD) par les entreprises de Vente Directe les plus importantes de l'époque. Devant le succès de ses actions et pour permettre de représenter un éventail plus large de la profession, l'ANSVD devient, le 27 septembre 1973, le Syndicat National pour la Vente et...
Date: 2019-04-06 15:54:16
Site :
http://www.fvd.fr
Recrutement et emploi dans l’industrie alimentaire – Ania
Accueil Affaires sociales
Affaires sociales
Avec 500 000 emplois, l'industrie alimentaire est le 1er employeur industriel Français. Le service affaires sociales a pour vocation de répondre aux besoins des branches professionnelles et des entreprises de l'agroalimentaire...
Site :
https://www.ania.net
Thèmes liés : emploi dans l'industrie alimentaire / entreprise de l'industrie agroalimentaire / convention collective nationale de l industrie / emploi dans l'industrie / emploie dans l industrie
MENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Organisation générale
Organisation générale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie
Propriété Intellectuelle I - consultant-legros.net
LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX
OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC
La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...
Date: 2017-09-29 08:25:01
Site :
http://consultant-legros.net
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Coefficient 400 - Chimie: industries chimiques - 89.30.106.64
Coefficient 400 dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 06/04/2019
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques
Article
I. - Ingénieurs et cadres débutants - Dispositions particulières pour l'application des classifications - Révision des classifications - Document 3
...ingénieurs et cadres...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective industrie chimique coefficient 400 / convention collective industrie chimique coefficient / convention industrie chimique coefficient cadre / convention industrie chimique coefficient / convention collective nationale industrie chimique
Convention Metallurgie Gratuite - juritravail.com
Puis-je bénéficier de RTT si je suis couvert par la CCN de la métallurgie ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (Brochure JO n° 3109)
Vous êtes ouvrier dans une entreprise de fabrication de matériel électronique ou d'équipement ménager ? Vous êtes chaudronnier, vous exercez dans la sidérurgie ? Vous êtes agent de maîtrise et travaillez dans une...
Date: 2019-04-06 16:07:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : emploi dans l'industrie automobile / emploi dans l'industrie / emploi dans l industrie automobile / emploie dans l industrie / formation dans l industrie
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritaire délivre un certificat de qualification;
«...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : association des employeurs de l'industrie automobile / nombre d'emplois dans l'industrie automobile / centre de formation d apprentis de l industrie / traitement d eau pour l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie
Pôle de compétitivité en France — Wikipédia
Pôle de compétitivité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le pôle de compétitivité UP-TEX à Tourcoing ( Nord ).
Un pôle de compétitivité est « un rassemblement, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, d'entreprises petites, moyennes ou grandes, de laboratoires de recherche et d'établissements de formation », selon la définition...
Date: 2017-09-29 14:06:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
communiqués de presse - Apsys - Iconic Places - Foncière ...
LIRE LE COMMUNIQUÉ
Le 4 mai 2018 : Le projet Neyrpic obtient son permis de construire
Le projet Neyrpic , développé par Apsys sur le site des anciennes usines éponymes à Saint-Martin-d'Hères, a obtenu ce jeudi 3 mai son permis de construire. Ce lieu vibrant et pluriel alliant shopping, restaurants et cafés, programmation événementielle, sport et loisirs ouvrira ses portes en 2020.
LIRE...
Site :
http://www.apsysgroup.com
Calcul des indemnités de licenciement - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...prévue à l article du présent avenant ou jusqu au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;b) Le montant de l indemnité de préavis ;c) Dans le cas où le cadre licencié a droit du fait de son ancienneté à une indemnité de congédiement celle-ci sera calculée compte tenu...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / entreprises de l industrie chimique / industrie et l entreprise / recherche emploi dans l'industrie / recherche emploi dans l industrie
Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Références légales
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux personnes occupées par l'Etat,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie automobile / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie / entreprises de l industrie du batiment / industrie et l entreprise
Source - Indice des prix à la production des services aux ...
Les indices des prix de production dans les services répondent à un impératif national et européen, voire international, en permettant : - aux économistes, d'évaluer et d'analyser les tendances de la conjoncture. De nombreux organismes publics ou privés, français, européens ou mondiaux utilisent ces indices de prix comme indicateurs conjoncturels en tant que tels et comme indicateurs...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice des prix de production de l'industrie francaise / indice des prix de l'industrie et des services aux entreprises / indice des prix de l'industrie et des services / indice des prix a la production de l'industrie et des services
Cabinet du provost et vice-recteur aux affaires ...
colin.rennie@uottawa.ca
Toutes les personnes qualifiées sont invitées à postuler; la priorité sera toutefois accordée aux citoyens canadiens et aux résidents permanents. L'Université d'Ottawa souscrit à l'équité en matière d'emploi. Nous encourageons fortement les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles à poser leur candidature. Si...
Date: 2019-04-06 04:22:37
Site :
https://www.uottawa.ca
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offres d emploi dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / recherche emploi dans l'industrie
Convention collective nationale des industries chimiques ...
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3
Dispositions particulières pour l'application des classifications
I. - Ingénieurs et cadres débutants
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 22 mai 1979 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992
I. - A. - Les ingénieurs et cadres débutants,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-09-29 13:52:36
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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