Lait: industries laitieres - Convention collective LégiSocial

Médaille du travail dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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Article 8.2

Indemnisation en cas de maladie et accident - Titre VIII. - Régime des absences - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et...

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Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective

Article 2

Objet et bénéficiaires - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...

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Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective : 2894Z Fabrication de machines pour ...

Fabrication de machines pour les industries textiles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines pour l'industrie textile :

o machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels

o machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de...

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Site : convention.fr

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Emploi des travailleurs handicapés › Convention collective ...

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Patrons signataires :

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC...

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Site : http://www.convention-collective-plasturgie.fr

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Période d'essai - Pharmacie - La convention collective

Période d'essai dans la convention collective pharmacie

Dernière mise à jour 30/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie

Clauses générales

Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...aux services...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...

Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres

Dernière mise à jour 11/05/2017

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Article 16.2

Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

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Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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La Piscine (musée) — Wikipédia

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des...

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Date: 2017-09-29 14:28:51
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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La Piscine (musée) — Wikipédia

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La Piscine

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des pièces d'arts décoratifs, des sculptures et des peintures et dessins.

Il est installé dans une ancienne...

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Date: 2017-05-07 15:50:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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La Piscine (musée) — Wikipédia

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La Piscine

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La Piscine, ou musée d'art et d'industrie André-Diligent , est un musée de Roubaix qui présente des collections composites d'arts appliqués et de beaux-arts constituées à partir du XIXe  siècle comprenant des tissus, des pièces d'arts décoratifs, des sculptures et des peintures et dessins.

Il est installé dans une ancienne...

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Date: 2017-05-07 15:50:59
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Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Origine des données

Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice insee du prix de vente des produits de l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise

Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Période de référence de l'indice : 2010

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation synthétique

Origine des données

Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...

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Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...

Ces quatre indicateurs sont complétés sur quelques branches d'activités par des indices de prix de l'offre intérieure de produits industriels qui résultent de l'agrégation des indices de prix de production de l'industrie pour le marché français à prix de base et des indices de prix d'importation à prix de base. Ils traduisent l'évolution des prix de l'offre des produits industriels...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / indice insee du prix de vente des produits de l'industrie / indice des prix de production de l'industrie francaise / indice des prix de l'industrie et des services aux entreprises / indice des prix de l'industrie et des services

Licenciement indemnites - Chimie: industries chimiques ...

Licenciement indemnites dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 11/05/2017

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 8

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

......

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective Lait industrie laitière

Convention collective Lait industrie laitière

A jour au: 11/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

Cette convention collective s'applique aux entreprises qui fabriquent des produits laitiers. Ces entreprises sont répertoriées sous les numéros suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :

15.51 : fabrication de produits...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Les rejets dans l’eau de l'industrie [L'essentiel sur ...

Les rejets dans l'eau de l'industrie

Les 3 principales sources de pollution des milieux aquatiques sont :

- les rejets urbains résultant de la collecte et du traitement des eaux usées des ménages, des activités domestiques, artisanales et tertiaires ainsi que du ruissellement des eaux pluviales dans les zones urbaines ;

- les rejets agricoles résultant de la percolation des eaux de pluie...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : la pollution de l'eau par les rejets industriels / traitement d eau pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / pollution chimique de l'eau par les industrie

Avantages sociaux et vacances : travailleurs de la ...

Les travailleurs de l'industrie de la construction profitent d'avantages sociaux fixés par une entente entre les associations syndicales et les associations patronales et administrés par la Commission de la construction du Québec. Les avantages sociaux sont les suivants :

régimes d'assurances vie, maladie et salaire; 

régime de retraite; 

fonds pour les congés annuels obligatoires et les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie / calendrier de l industrie de la construction / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie pharmaceutique au maroc / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie automobile

Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...

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Date: 2017-05-11 12:43:30
Site : economie.gouv.fr

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Champ d'applicationde la CCN industrielaitière - AG2R LA ...

Champ d'application de la CCN industrie laitière

Champ d'applicationde la CCN industrielaitière

Découvrez le champ d'application de la ConventionCollective Nationale de l'Industrie Laitière (brochure n°3124).

155A

Fabrication de lait liquide et de produits frais : 

Production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, U.H.T., homogénéisés, etc... conditionnés ou non,...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

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Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

Accueil du portail > Les directions du ministère des Finances et des Comptes publics

Les directions du ministère des Finances et des Comptes publics

I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :

Tout ouvrir / Tout fermer

La direction  du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget...

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Date: 2017-05-11 12:56:44
Site : economie.gouv.fr

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 29/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-29 08:11:27
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention collective lait - industrie laitière (n°3124 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

28 novembre 2015

Article incorporé au texte : Textes...

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Site : convention.fr

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Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ...

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (février 2017)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Activité

Études & recherches, normalisation,...

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Date: 2017-09-27 16:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Site : legavox.fr

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Industrie automobile au Maroc - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Industrie automobile au Maroc

Préambule

Après avoir traversé plusieurs phases de structuration, le secteur a vu sa productivité et le montant des investissements drainés stimulés par les projets de véhicules économiques et par l'amélioration de son environnement fiscal.

Avec une production de 50 000 véhicules en 1999, en...

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Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Convention collective, Licenciement : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Révision de la convention

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 33 « Indemnités de licenciement » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Site : http://maconvention.fr

Congés et vacances de la construction - CCQ

Accueil  >  Congés et vacances de la construction

Congés et vacances de la construction

Les dates des jours fériés chômés et des congés annuels obligatoires sont déterminées dans les conventions collectives . Pour l'année 2017, les congés qui s'étendent de juin à octobre ont été déterminés par arrêté ministériel .

Deux fois par année, la CCQ transmet aux travailleurs un...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / calendrier de l industrie de la construction / convention de l industrie

Congés et vacances de la construction - CCQ

Accueil  >  Congés et vacances de la construction

Congés et vacances de la construction

Les dates des jours fériés chômés et des congés annuels obligatoires sont déterminées dans les conventions collectives . Pour l'année 2017, les congés qui s'étendent de juin à octobre ont été déterminés par arrêté ministériel .

Deux fois par année, la CCQ transmet aux travailleurs un...

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Site : ccq.org

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N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : village-justice.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

L’organisation du travail industriel : de l’ancienne ...

L'organisation du travail est un élément essentiel du fonctionnement des économies et des sociétés. Cette organisation a connu d'importantes transformations depuis la fin du XVIIIe siècle.

Ainsi la "division du travail" a été appliquée de manière générale et de plus en plus universelle.

 Elle est pour certains auteurs, la cause principale de la croissance économique observée depuis...

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Date: 2017-09-30 07:08:16
Site : http://bts-banque.nursit.com

Convention collective, Formation : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

9.1. Principes du compte personnel de formation (CPF) et formations éligibles  (1)

Principes

Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le...

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Site : http://maconvention.fr

L’industrie des produits forestiers au Québec : la crise d ...

socio-productive model

Corps de l'article

Avec un territoire forestier productif de 42 millions d'hectares, dont 84 % sont de propriété publique, le secteur des produits forestiers du Québec représente en 2011 quelque 94 000 emplois directs. Près de 250 municipalités au Québec se sont développées autour de cette industrie. Pour 60 % d'entre elles, il s'agit...

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Site : https://www.erudit.org

Convention collective, Licenciement : Lait : industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Lait : industrie laitière

Brochure n° 3124

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Mesures particulières en cas de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'industrie laitiere preavis / convention collective de l'industrie laitiere gratuite / convention collective de l'industrie laitiere / offres d'emploi dans l'industrie / convention collective de l industrie

Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-04-27 21:27:43
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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie de la chaussure / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective de l industrie chimique / convention collective industrie chimique

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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