Industrie pharmaceutique, Belge - Libre entreprise

28 600 personnes en Belgique - La Libre

L'industrie pharmaceutique est un secteur de plus en plus important dans l'économie belge. Selon des chiffres communiqués récemment par pharma.be, la fédération patronale du secteur, elle emploierait un total de 28 600 personnes en Belgique, soit 11 000 de plus qu'en 1990.  [...] be, les firmes pharmaceutiques représenteraient quelque 40 pc des...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Convention collective Textile industrie

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

La convention collective nationale des industries textiles (convention collective Textile industrie) est applicable aux entreprises qui excercent les activités suivantes, définies par référence à la nomenclature INSEE de 1993 :

Dans la division 17 :

Industries textiles (les ateliers de confection rattachés accessoirement à des...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective industrie de l habillement / convention collective de l industrie de l habillement

CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch

CCT de la branche du travail temporaire

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

 

Service militaire /...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des machines / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS

 

POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE

 

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

 

ENTRE :

 

Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,

 

ET :

 

Les Organisations Syndicales de salariés...

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Date: 2005-12-05 09:38:51
Site : http://foaventis.free.fr

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Portail de l'industrie Tunisienne

Seminaire de présentation de l'étude sur les problématiques de La création des entreprises

L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation organise, sous l'égide du Monsieur le Ministre de l'Industrie et du Commerce, un séminaire de présentation de l'étude sur :

Les Problématiques de la Création des Entreprises en Tunisie et les Perspectives d'Amélioration du taux de...

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Site : http://www.tunisieindustrie.nat.tn

Thèmes liés : agence de promotion de l industrie en tunisie / agence de promotion de l industrie / recherche sur l industrie et l innovation / ministere de l'industrie tunisie / investissement dans l industrie en france

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations seront soutenues.

Nouvelle vision pour l'industrie. Portée par le ministère du commerce, de l'industrie, de l'investissement et de l'économie numérique, cette nouvelle stratégie nationale, qui vient d'être présentée au...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'industrie pharmaceutique au maroc / offre d'emploi dans l'industrie agroalimentaire / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie automobile

Portail de l'industrie Tunisienne

Seminaire de présentation de l'étude sur les problématiques de La création des entreprises

L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation organise, sous l'égide du Monsieur le Ministre de l'Industrie et du Commerce, un séminaire de présentation de l'étude sur :

Les Problématiques de la Création des Entreprises en Tunisie et les Perspectives d'Amélioration du taux de...

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Site : http://www.tunisieindustrie.nat.tn

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Investir au Maroc - Mesures incitatives

Des incitations attrayantes pour vos projets

En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat sous réserve de répondre aux critères requis.

Il s'agit...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie automobile / recherche d emplois dans l industrie / investissement dans l'industrie automobile / l'industrie de l'equipement automobile

Plans alliés pour l'industrie allemande après la Seconde ...

Plans alliés pour l'industrie allemande après la Seconde Guerre mondiale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Frontières de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale (1949). L' Allemagne de l'Ouest est représentée en bleu, l' Allemagne de l'Est est représenté en rouge, Le protectorat de la Sarre sous contrôle l'économique français est...

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Date: 2017-09-29 14:54:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / prix a la production de l industrie et des services / conseil europeen de l'industrie chimique / conseil europeen de l industrie chimique / conseil europeen de l industrie

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de ...

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

Convention Collective Pharmacie Industrie : Grille de salaires 2016

Un accord signé le 22 octobre dernier par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique ajuste les salaires minimaux dans la Convention Collective Pharmacie:...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie / conventions collectives industrie pharmaceutique

Formation dans l'Industrie - Centre de Connaissances

Qu'est-ce que la Formation dans l'industrie ? Description

La méthode de la Formation dans l'industrie ou Training Within Industry method (TWI) est une technique qui peut être utilisée pour le développement des qualifications des superviseurs. Un surveillant est n'importe qui qui est responsable de personnes ou qui dirige le travail des autres. Le TWI est basé sur l'idée que la...

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Site : https://www.12manage.com

Thèmes liés : formation dans l industrie / convention de l'industrie des machines / convention dans l industrie des machines / industrie et l entreprise / generale de l industrie

Convention collective métallurgie - Alpes-Maritimes (n ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l industrie

Le boom de l'industrie automobile marocaine dans le ...

Le 29 septembre dernier, Delfingen inaugurait son troisième site marocain. L'équipementier automobile français, spécialisé dans la fabrication de gaines en plastique de protection électrique et thermique de câbles, a fait du Maroc un pays prioritaire dans son développement international. De nombreux équipementiers comme Delfingen se sont implantés dans le royaume dans le sillage,...

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Site : http://industrie.economie-afrique.com

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à ...

JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3288

texte n° 65

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

NOR: ETST1304792A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 juin...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

Par mandat et pour le compte de la Convention Patronale de l'industrie horlogère, le Siège de la Caisse de compensation pour allocations familiales :

-

perçoit en collaboration avec ses cinq Agences la...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ...

Sommaire Chaussure, articles chaussants (industries de la)

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

Texte du thème Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective pour mécatronique automobile - Avis ...

La convention collective dans l'industrie de l'automobile

Certaines entreprises sont membres de l'Association des employeurs - l' Association centrale de l'industrie automobile allemande (ZDK). Même dans les différents Länder, il existe des groupes d'intérêt qui représentent des ateliers et des concessionnaires. Ce sont les IG Metall des conventions collectives, qui sont ensuite...

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Site : http://www.beevar.com

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Convention collective Chimie (industries chimiques ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Agnès Buzyn, ministre de la Santé et ancienne conseillère ...

Elle fut aussi la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en 2008, et de l'Institut national du cancer ( INCa ) trois ans plus tard.

Si la professeure Buzyn est connue pour ses postes à haute responsabilité dans les plus prestigieuses institutions de santé publique, elle demeure surtout connue pour ses déclarations litigieuses...

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Date: 2017-09-30 06:11:45
Site : http://www.dur-a-avaler.com

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Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ...

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (février 2017)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Activité

Études & recherches, normalisation,...

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Date: 2017-09-27 16:57:24
Site : https://fr.wikipedia.org

L’industrie des produits forestiers au Québec : la crise d ...

socio-productive model

Corps de l'article

Avec un territoire forestier productif de 42 millions d'hectares, dont 84 % sont de propriété publique, le secteur des produits forestiers du Québec représente en 2011 quelque 94 000 emplois directs. Près de 250 municipalités au Québec se sont développées autour de cette industrie. Pour 60 % d'entre elles, il s'agit...

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Site : https://www.erudit.org

Régime de relations du travail - CCQ

Accueil  >  Régime de relations du travail

Régime de relations du travail

Au Québec, le régime de relations du travail dans la construction a un statut particulier. Il s'agit de l'une des rares industries, avec les secteurs public et parapublic, à ne pas relever du Code du travail.

Les particularités économiques de la construction, les caractéristiques propres à cette industrie...

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Site : ccq.org

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Convention collective, Licenciement : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Révision de la convention

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 33 « Indemnités de licenciement » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Site : http://maconvention.fr

Industrie automobile au Maroc - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Industrie automobile au Maroc

Préambule

Après avoir traversé plusieurs phases de structuration, le secteur a vu sa productivité et le montant des investissements drainés stimulés par les projets de véhicules économiques et par l'amélioration de son environnement fiscal.

Avec une production de 50 000 véhicules en 1999, en...

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Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

2ème Convention Industrie Aéronautique en Rhône-Alpes Auvergne

Accueil / ACTUS , Clusters /2ème Convention Industrie Aéronautique en Rhône-Alpes Auvergne

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2ème Convention Industrie Aéronautique en Rhône-Alpes Auvergne

Remise des diplômes aux PME de la grappe Thales en présence de Martial SADDIER (Vice-Président de la région Auvergne Rhône-Alpes), Marwan LAHOUD (Président du GIFAS), Jean-Paul MAUDUY (Président CCI de région...

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Site : http://www.mediapme.com

Thèmes liés : industrie aeronautique rhone alpes / grande entreprise industrielle region rhone alpes / grandes entreprises industrielles rhone alpes / convention de l industrie / recherche d emplois dans l industrie

Convention collective, Licenciement : Lait : industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Lait : industrie laitière

Brochure n° 3124

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Mesures particulières en cas de...

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Site : http://maconvention.fr

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Office fédéral de l’énergie OFEN -Gaz naturel

Selon la statistique de l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG), le réseau de transport de gaz à haute-pression s'étend sur 2'253 km dans notre pays et celui de distribution à basse pression sur environ 17'200 km. Plus de 40% des quelque 2'350 communes que compte notre pays - regroupant 70% de la population - sont approvisionnées en gaz. Entre 1973 et 1996, la consommation finale...

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Site : http://www.bfe.admin.ch

Thèmes liés : association suisse de l industrie gaziere / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / industrie de l energie / industrie et de l environnement

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...

Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176

Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...

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Date: 2017-09-29 20:24:31
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Convention collective métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n ...

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

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Site : convention.fr

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Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / association de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

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Site : ccq.org

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Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Site : http://maconvention.fr

Le renouvellement de la Convention collective de travail ...

Auteur : Daniella Lützelschwab

18.06.12

Après une durée de validité de 7½ (!) ans, la Convention collective de travail (CCT) de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux expire le 30 juin 2013. Les travaux préparatoires pour le renouvellement de la CCT ont déjà débuté.

Depuis 75 ans, l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux...

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Site : https://www.swissmem.ch

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La convention collective 3124: Industrie laitière: - Le ...

La convention collective 3124: Industrie laitière:

Publié le

5 novembre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3124 régit les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie laitière, effectuant une ou plusieurs de ces activités :

- La fabrication de produits laitiers et celle de lait liquide et de produits frais qui comprennent : la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés..., conditionnés ou non, écrémés ou non ; la production de crèmes de lait ; et la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés...

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Site : http://droit-conventions.over-blog.com

Thèmes liés : convention collective industrie laitiere 3124 / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie

Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective Industrie pharmaceutique

Champ d'application de la convention collective industrie pharmaceutique 

Entreprises et activités couvertes

Entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes :

1. fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins ;

2. recherche et...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collective de l industrie pharmaceutique / conventions collectives industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

L’organisation du travail industriel : de l’ancienne ...

L'organisation du travail est un élément essentiel du fonctionnement des économies et des sociétés. Cette organisation a connu d'importantes transformations depuis la fin du XVIIIe siècle.

Ainsi la "division du travail" a été appliquée de manière générale et de plus en plus universelle.

 Elle est pour certains auteurs, la cause principale de la croissance économique observée depuis...

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Date: 2017-09-30 07:08:16
Site : http://bts-banque.nursit.com

Le Conseil de l’industrie de l’érable - CIE - CTAQ

Contact

Le Conseil de l'industrie de l'érable (CIE) regroupe les membres de la catégorie «Acheteur transformateur» de produits acéricoles. Sont représentées, les entreprises dont les produits sont fabriqués et élaborés principalement au Québec et distribués sur les marchés mondiaux.

Le CIE représente tous les acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs...

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Site : https://conseiltaq.com

Thèmes liés : conseil de l'industrie acericole / conseil de l'industrie / conseil dans l industrie / geographie de l industrie / industrie et l entreprise

Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / convention collective de l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie de boisson / convention collective nationale de l industrie / consommation d'eau pour l'industrie

ASSOCIATION POUR L'INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API 84 ...

nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION POUR L'INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API 84)

Ancien nom : ASSOCIATION POUR L’APPRENTISSAGE INDUSTRIEL - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L’INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API-CFAI 84)

Nouvel objet : signature en qualité d’organisme gestionnaire avec le Conseil Régional PACA d’une convention quinquennale dite "portant création du centre de formation des...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie du vaucluse / centre de formation d apprentis de l industrie / centre de formation des apprentis de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation dans l industrie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / convention collective de l industrie / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique

Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

Avantages sociaux et vacances : travailleurs de la ...

Les travailleurs de l'industrie de la construction profitent d'avantages sociaux fixés par une entente entre les associations syndicales et les associations patronales et administrés par la Commission de la construction du Québec. Les avantages sociaux sont les suivants :

régimes d'assurances vie, maladie et salaire; 

régime de retraite; 

fonds pour les congés annuels obligatoires et les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie / calendrier de l industrie de la construction / convention patronale de l industrie / convention de l industrie