N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / recherche d emplois dans l industrie / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique

Convention collective métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n ...

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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention...

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Thèmes liés : convention collective industrie de transformation des metaux / convention collective de l'industrie des metaux de la moselle / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l'industrie des machines

Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / association de l industrie / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

Conventions collectives - CCQ

Pour toute question sur les négociations en cours dans l'industrie, communiquez avec

votre association.

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre  secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives ( industriel , institutionnel et commercial , résidentiel , génie civil et voirie ) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et les régimes de retraite et d' assurance .

Échéance des conventions collectives et conditions de...

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Convention collective Industrie pharmaceutique

Champ d'application de la convention collective industrie pharmaceutique 

Entreprises et activités couvertes

Entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes :

1. fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins ;

2. recherche et...

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Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / convention collective de l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie de boisson / convention collective nationale de l industrie / consommation d'eau pour l'industrie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Convention collective nationale des industries chimiques ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Clauses générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique

Convention collective3108, Industries chimiques

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective de l industrie / convention collective industrie chimique gratuite / convention collective industrie chimique / convention de l industrie chimique

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 97 ...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches :

Attendu que M. X..., salarié des Etablissements Y... depuis 1970, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, du 4 janvier au 24 juin 1989, alors qu'il occupait un poste d'ouvrier limeur ; que les 5 et 19 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre le travail comme ouvrier, sans pouvoir...

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Date: 2017-05-11 11:35:18
Site : http://www.juritravail.com

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Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...

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Date: 2017-05-11 12:43:30
Site : economie.gouv.fr

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Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

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Les directions du ministère des Finances et des Comptes publics

I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :

Tout ouvrir / Tout fermer

La direction  du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget...

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Date: 2017-05-11 12:56:44
Site : economie.gouv.fr

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CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR ...

CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR APPLICATION: SECTEUR MINIER BRÉSILIEN

 

2.1. Introduction

Le Brésil, avec ses 8,5 millions de km² d'espace territorial, comprend plusieurs provinces minérales extrêmement riches, avec des réserves[ 14 ] d'importance internationale de nombreuses substances minérales ( http://www.mre.gov.br ). L'industrie minérale brésilienne...

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Site : http://theses.ulaval.ca

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Historique - Ministère des Mines et de l’Energie. Côte ...

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HISTORIQUE

En 1963, par le décret n° 63-77 du 28 février 1963, les questions de l'énergie à travers la Direction de l'Energie et de la Production industrielle étaient dévolues au ministère des Finances, des affaires économiques et du Plan.

En 1966, il a été crée le Ministère délégué au Plan par le décret n°66-46 du 08 mars 1966. Ce Ministère...

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Site : http://energie.gouv.ci

Thèmes liés : ministere de l'industrie et de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / ministere de l industrie et de l energie / industrie de l energie

Convention collective Chimie : industries chimiques

Convention collective Chimie : industries chimiques

A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)

Champ d'application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

Entrent dans le champ d'application :

les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...

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Convention Collective Viande Gratuite Convention 3179

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Viande (Brochure JO n°3179)

Vous êtes ouvrier dans un abattoir ? Vous êtes salariés dans une entreprise de transformation...

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Date: 2017-05-11 04:25:56
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Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-05-07 15:07:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / offre d'emploi dans l'industrie chimique / consommation d'eau pour l'industrie

Union des industries chimiques — Wikipédia

L'union des industries chimiques (UIC) est une organisation professionnelle française dont la mission est de représenter les entreprises du secteur de la chimie en France et de défendre leurs intérêts devant les différents niveaux de l'administration. Elle négocie la convention collective nationale de la chimie [1] . L'UIC est le chef de file de la négociation de branche, à ce titre elle prépare les projets d'accords soumis aux partenaires sociaux.

L'UIC comprend depuis...

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Date: 2017-05-05 09:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention de l industrie chimique / entreprises de l industrie chimique / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l industrie chimique

Convention collective Lait (industrie laitière) - Texte ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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métiers semi-spécialisés - Metiers Québec

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS PEU OU NON SP�?CIALIS�?S

 

Voir aussi les différents métiers de ce secteur dont plusieurs sont très en demande.

 

 

Aucune formation n'est nécessaire pour occuper l'un des métiers suivants, mais une carrière peut-être prometteuse :

 

Voici un aperçu de quelques-uns de ces métiers :

 

Aide ou auxiliaire...

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Date: 2016-05-01 22:18:44
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / fonctionnement d'une usine de traitement de l'eau potable / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / centre de formation d apprentis de l industrie

Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

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Date: 2017-05-06 03:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / convention patronale de l'industrie horlogere suisse / convention patronale de l industrie horlogere

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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L'apiah - Accueil

 

 

o regroupe plus de 250 entreprises, essentiellement situées dans « l'Arc-horloger » et actives dans les domaines de l'horlogerie, de la microtechnique et de la mécanique

o est membre de la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP) et de...

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Site : http://www.apiah.ch

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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

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IFIM - Institut de Formation de l'Industrie Meunière ...

Présentation

L'histoire de l'IFIM est fondée sur deux conventions :

La première lie I'association des producteurs de blé américains, l'United States Wheat Associates à son homologue marocaine, la Fédération Nationale de Minoterie (FNM) permettant à l'IFIM de bénéficier d'un soutien technique permanent.

La seconde, passée entre la FNM et  l'Office de Formation Professionnelle et de la...

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Site : http://www.ceric.ma

Thèmes liés : institut de formation de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation dans l industrie / l'etat du secteur industriel au maroc / histoire de l industrie

Chronologie, La politique du médicament. - Politiques ...

2011 - Vers une refondation de la politique du médicament

Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...

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Date: 2017-05-11 07:24:50
Site : http://www.vie-publique.fr

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Industrie des machines, des équipements électriques et des ...

Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

L'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) emploie près de 340 000 personnes. Grâce à Unia, la branche possède l'une des principales CCT de Suisse, héritière d'une longue tradition.

CCT de l'industrie MEM - et ce n'est pas tout

Outre la CCT MEM, on trouve dans la branche beaucoup...

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Site : http://www.unia.ch

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Mot du Président - Fédération de la Chimie et de la ...

A.M.I.P : Association Marocaine de l'Industrie Pharmaceutique

A.M.I.P.E.C : Association Marocaine des Industries de Peintures, d'Encres, de Colles et d'Adhésifs.

A.M.G.I.M : Association Marocaine des Gaz Industriels et Médicaux

A.M.O.D : Association Marocaine d'opérateurs de Détergent.

CROPLIFE MAROC : Association Marocaine des Négociants, Importateurs et Formulateurs de Produits...

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Site : http://www.fcpmaroc.org

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Convention collective nationale de l'industrie ...

1 - Version en vigueur au 8 juillet 2009 (etendue)

IDCC 176

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 28 « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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5. CONSEQUENCES SUR LES STOCKS DE POISSONS D ... - fao.org

5. CONSEQUENCES SUR LES STOCKS DE POISSONS D'ACTIVITES AUTRES QUE LA PECHE

Jusqu'à une époque très récente, on considérait que l'impact de l'homme sur les écosystèmes marins se limitait aux effets de la pêche. La capacité de l'environnement marin et de ses ressources vivantes à supporter les effets des autres activités humaines semblait illimitée. Cela était dû, dans une certaine...

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Site : http://www.fao.org

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Un décret accroît la transparence sur les liens entre ...

Santé

Un décret accroît la transparence sur les liens entre médecins et industrie pharmaceutique, mais est-ce suffisant?

SCANDALE Pour éviter les collusions, un site répertorie les avantages et à partir d'avril les conventions entre soignants et laboratoires, un progrès, certes, mais insuffisant...

Un site répertorie les montants versés par l'industrie pharmaceutique aux médecins. A...

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Date: 2017-01-07 23:07:47
Site : http://www.20minutes.fr

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La nouvelle base de l'indice de la production industrielle ...

La nouvelle base de l'indice de la production industrielle 1962 = 100

[article]

Economie et statistique Année 1969 Volume 3 Numéro 1

pp. 23-31

Koepp Paul. La nouvelle base de l'indice de la production industrielle 1962 = 100. In: Economie et statistique, n°3, Juillet-Août 1969. pp. 23-31.

DOI : 10.3406/estat.1969.1868

La nouvelle base de l'indice de la production industrielle

1962 i 100

Le...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : indice des prix de production de l'industrie francaise / indice des prix a la production de l'industrie / indice des prix a la production de l industrie / indice des prix de l'industrie / indice des prix de l industrie

CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial...

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Site : http://www.service-cct.ch

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Conventions collectives de la ... - Convention collective

Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

Les conventions collectives dans la métallurgie

Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour...

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Site : http://www.convention-collective.fr

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Licences Pro Production Industrielle | Département de ...

Licences Professionnelle reste encore entièrement conditionnée par le recrutement en Contrat d'Apprentissage (ou éventuellement de Professionnalisation) au sein d'une entreprise.

Il est important de bien noter que le jeune doit rechercher lui-même son entreprise. Le CFA IRISup' (91 Bd Jean Baptiste Dumas 63000 Clermont-Ferrand - Tel : 04.73.31.81.14 - Email : cfa-irisup@orange.fr ) et...

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Date: 2017-05-11 04:57:12
Site : http://physique.sciences.univ-bpclermont.fr

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UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

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Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11552

texte n° 72

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

NOR: ETST1317442A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail , notamment...

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-11 12:56:29
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / traitement d eau pour l industrie de boisson

Rhône-Poulenc — Wikipédia

24 novembre 1923

, la SUCRP signe un accord avec la société Bayer sur l'exploitation de produits vétérinaires, lui conférant un monopole de vente en France mais à condition de verser 70 % des bénéfices à Bayer. I.G. fournit des brevets d' antipaludiques et demande 10 % du montant des ventes, de même quand Curta a vendu à la SUCRP une licence sur le Soluseptagine . Tous ces accords...

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Date: 2017-05-07 15:06:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / convention de l industrie chimique / conseil europeen de l'industrie chimique / conseil europeen de l industrie chimique / territoires de l industrie en europe

Industrie pharmaceutique - AGM

Industrie pharmaceutique : des investissements matérialisés par le développement de pôles biotechnologiques

Par La Tribune | le Lundi 30 Juin 2014

Santé

Industrie pharmaceutique : des investissements matérialisés par le développement de pôles biotechnologiques

L'un des projets phares qui vient d'être matérialisé est le pôle biotechnologique de Sidi Abdellah (Alger), dédié aux...

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Site : https://www.agm.net

Thèmes liés : investir dans l'industrie pharmaceutique / le monde de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / les emplois de l'industrie pharmaceutique

Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics

Le Comité paritaire est un organisme mis en place par le Gouvernement du Québec pour faire respecter le décret et dont la particularité est d'être administré par des représentants patronaux et syndicaux.

À quoi sert le Comité paritaire ?

Le but premier du Comité paritaire est de s'assurer du respect du décret. Ainsi, le salaire et les conditions de travail des salariés ne sont pas un...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : convention collective de l industrie / industrie et l entreprise / association de l industrie de la langue / convention patronale de l industrie / convention de l industrie

N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la ...

23%

 

1.1.3. Mesure 3 : Les labels de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Article 3)

1.1.3.1. Diagnostic

Les institutions culturelles bénéficiaires d'un label, ou inscrites dans un réseau, incarnent l'action culturelle d'aménagement du territoire poursuivie par le ministère de la culture tout au long de ses cinquante ans d'histoire en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe d encouragement pour l industrie nationale / centre de formation d apprentis de l industrie / offres d'emploi dans l'industrie / offres d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / nombre d'emplois dans l'industrie en france / offres d'emplois dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / offres d'emploi dans l'industrie

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité paritaire délivre un certificat de qualification;

 «...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : association des employeurs de l'industrie automobile / nombre d'emplois dans l'industrie automobile / centre de formation d apprentis de l industrie / traitement d eau pour l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-05-11 04:10:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique