Précisions sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de ...

Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-18.273

En l'espèce, le contrat de travail était soumis à la Convention collective de l'industrie pharmaceutique, qui prévoit que l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être calculée sur la base de la rémunération effective totale mensuelle perçue par le salarié pendant le mois précédant le préavis de licenciement :

 « La base de...

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Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale industrie pharmaceutique / indemnite depart retraite convention collective industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens

À propos

Contexte

Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine  : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...

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Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.org

Thèmes liés : association des medecins de l industrie pharmaceutique / laboratoire d industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011

Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...

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Période d'essai - Pharmacie - La convention collective

Période d'essai dans la convention collective pharmacie

Dernière mise à jour 30/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie

Clauses générales

Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...aux services...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie

Ingénieur / ingénieure de maintenance industrielle - Onisep.fr

Fiche métier

Ingénieur / ingénieure de maintenance industrielle

Garant du bon fonctionnement des équipements et machines utilisés dans les industries, l'ingénieur de maintenance industrielle contribue à une surveillance méthodique du matériel et à la sécurité du site.

Niveau d'accès : Bac + 5

Synonymes : Ingénieur/e production, responsable maintenance

Le métier

 Nature du...

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métiers semi-spécialisés - Metiers Québec

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�? (de préférence)

 

M�?TIERS PEU OU NON SP�?CIALIS�?S

 

Voir aussi les différents métiers de ce secteur dont plusieurs sont très en demande.

 

 

Aucune formation n'est nécessaire pour occuper l'un des métiers suivants, mais une carrière peut-être prometteuse :

 

Voici un aperçu de quelques-uns de ces métiers :

 

Aide ou auxiliaire...

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Date: 2016-05-01 22:18:44
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / fonctionnement d'une usine de traitement de l'eau potable / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / centre de formation d apprentis de l industrie

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage ...

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

En vigueur étendu (Le 01 Jul 2005)

I. - Contrat de professionnalisation

Article 1er

Objet

La présente annexe a pour objet de définir des conditions d'insertion de visiteurs médicaux débutants dans l'activité de visite médicale par recours au dispositif de la formation en alternance prévu aux articles L. 981-1 et suivants du code...

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Date: 2017-05-11 07:04:11
Site : juritravail.com

Thèmes liés : centre de formation d apprentis de l industrie / contrat d'apprentissage industrie pharmaceutique / contrat d apprentissage industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique

Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / recherche d emploi dans l industrie pharmaceutique

Industrie chimico-pharmaceutique - Unia

Industrie chimico-pharmaceutique

Dans la chimie et la pharma, dans la biotechnologie et les techniques médicales, Unia est un partenaire social incontournable, signataire de presque toutes les conventions collectives de travail (CCT) existantes en Suisse. En tant qu'organisation indépendante, Unia fait contrepoids aux associations internes d'employés, trop proches des employeurs.

Partenaire social dans la chimie et la pharma

Unia est le partenaire social de la principale CCT de la branche, celle de la chimie bâloise...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention de l industrie chimique

Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...

L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?

La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...

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Site : http://www.lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : environnement et l industrie des medicaments / actualite de l'industrie pharmaceutique / actualite dans l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention de l'industrie pharmaceutique

Convention collective Industrie Pharmaceutique edition 2017

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, licenciement, harcèlement moral

UMANIS avis, salaires, conditions de travail ...

UMANIS avis, rien que des faits, aucun avis de connivence. Contrairement à certains  sites qui se contentent de publier des informations saisies par des internautes via des formulaires et sans aucun contrôle, des sites de publicité déguisée certaines SSII. Mais les salariés ne sont pas...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique grossesse / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l industrie pharmaceutique

Le budget de 2016 : Chapitre 4 - Une économie axée sur une ...

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Introduction

La protection de l'environnement et la croissance de l'économie vont de pair. Partout dans le monde, les pays cherchent de nouvelles façons de développer et d'écologiser leur économie, tout en créant des possibilités pour leurs citoyens. L'essor rapide du marché mondial des technologies propres offre aux entreprises canadiennes une occasion...

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Date: 2017-09-22 19:38:36
Site : http://www.budget.gc.ca

Réduction horaires de travail pour grossesse? - Forum ...

Maison et quotidien

Réduction horaires de travail pour grossesse?

Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique grossesse / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie

Classifications et salaires - Convention Collective 3104

Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classification.

Liste indicative des filières professionnelles.

Avenant 2. - Dispositions particulières.

Préambule

Le présent accord de classification répond au souci des parties signataires de donner une plus grande portée aux garanties de la convention collective nationale en matière de classification.

A cette fin, il...

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Date: 2017-09-30 02:02:23
Site : juritravail.com

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Industrie Pharmaceutique - L'actualité avec Le Parisien.fr

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Site : http://actualites.leparisien.fr

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Rhône-Poulenc — Wikipédia

24 novembre 1923

, la SUCRP signe un accord avec la société Bayer sur l'exploitation de produits vétérinaires, lui conférant un monopole de vente en France mais à condition de verser 70 % des bénéfices à Bayer. I.G. fournit des brevets d' antipaludiques et demande 10 % du montant des ventes, de même quand Curta a vendu à la SUCRP une licence sur le Soluseptagine . Tous ces accords...

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Date: 2017-05-07 15:06:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprises de l industrie chimique / convention de l industrie chimique / conseil europeen de l'industrie chimique / conseil europeen de l industrie chimique / territoires de l industrie en europe

Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...

l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :

 

O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité

 

O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,

 

Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention collective industrie pharmaceutique indemnite retraite

Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...

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Classifications et salaires › Convention collective ...

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Patrons signataires :

Le syndicat national de l'industrie...

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Site : http://www.convention-collective-pharmacie.fr

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Le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : validité, modulation et sanction.

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Par Christelle Cerf, Avocat.

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N'étant prévue par aucun texte, l'obligation de non-concurrence est une création jurisprudentielle. Bien qu'elle obéisse au droit commun des contrats, c'est la Cour de cassation qui en a fixé les...

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Date: 2017-05-11 06:54:31
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SAS UMANIS condamnée : harcèlement moral et résiliation ...

La société UMANIS FRANCE SAS

7/9 rue Paul Vaillant Couturier

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

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Considérant que madame a été engagée le 16 août 2005, en qualité de consultante, pour occuper les fonctions d'attachée de recherche clinique, au...

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Bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle - Onisep

Bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle

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Bonjour,

je reviens vers vous pour une question de plus.

j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?

Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...

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Site : http://pharm-emploi.com

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Prix et taux de remboursement du médicament : quelle ...

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Le médicament est considéré comme un bien auquel les citoyens doivent avoir accès, quand ils en ont besoin, indépendamment de leur capacité à payer.

En 2013, les produits à prescription obligatoire représentent 84% des ventes de médicaments en pharmacie. Les médicaments génériques représentent 15,5% du marché en valeur. Les produits non remboursables sont en recul et...

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Date: 2017-09-30 09:12:17
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ministre de l economie des finance et de l industrie / ministere de l'economie des finance et de l'industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / ministere de l economie et de l industrie

Institut universitaire de technologie Robert-Schuman ...

Localisation[ modifier | modifier le code ]

Il est situé sur le campus d'Illkirch , à Illkirch-Graffenstaden ( Eurométropole ) qui offre une infrastructure complète pour la vie étudiante : restaurant universitaire, logements étudiants, bibliothèque, accès rapide avec le centre ville de Strasbourg par le réseau de transport urbain (tram, bus) et le réseau de pistes cyclables.

Histoire[...

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Date: 2017-05-05 10:06:35
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