Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de l industrie
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Convention collective Habillement industries
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective Habillement industries (convention collective nationale des industries de l'habillement) comporte des dispositions communes à toute la branche et des dispositions spécifiques pour les secteurs "Confection administrative et militaire" ; "Industrie du bouton" et "Industrie de la bretelle et ceinture".
Entreprises et...
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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre ...
Sommaire Chaussure, articles chaussants (industries de la)
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.
Texte du thème Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des...
Site :
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Convention collective : Industries de l'habillement
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958
Industries de l'habillement
Convention collective nationale du 17 février 1958
Textes Attachés :
ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine
ANNEXE II EMPLOYES
ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification...
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http://www.maconvention.fr
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Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Quels sont les champs d'application des conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire ?
9 juin 2015
Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen
L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur d'activité en terme de chiffre d'affaires en France, avec plus de 140 milliards...
Site :
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Révision de la convention collective de l’industrie ...
Articles : 13
Inscrit(e) le 07 / 09 / 2011
Révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique : des régressions sociales majeures en contrepartie de trop maigres avancées
La CFE-CGC refuse l'accord de révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique (CCNIP).
Début 2018, la chambre patronale surfé sur les ordonnances Macron pour revoir l'ensemble du...
Site :
https://www.miroirsocial.com
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Convention collective nationale de l'industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Titre Ier : Clauses statutaires
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention collective - Union des Industries Chimiques
Convention collective
CCNIC
Parution de la 19e édition de la CCNIC. La dernière édition de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est disponible.
Un socle conventionnel unique pour les Industries Chimiques
Le rôle de la Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) est de définir les règles régissant les relations du travail.
A...
Date: 2017-09-29 22:00:08
Site :
http://www.uic.fr
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Convention collective nationale de l'industrie ...
Industrie pharmaceutique
Brochure JO n°3104 - IDCC n°176
Texte de base consultation gratuite
Désinscription
Copyright © NetLegis 2017
Le site...
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http://www.convention-collective-pharmacie.fr
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Convention collective — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...
Date: 2017-05-06 03:25:49
Site :
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Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique
Métallurgie Archives - Convention-Collective.fr
Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.
> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .
Les conventions collectives dans la métallurgie
Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour...
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convention-collective.fr
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Effectuer une demande de congé de déménagement
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000
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Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
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http://www.demenager-pas-cher.com
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Swissmem — Wikipédia
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Swissmem est l'association de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisse (industrie MEM). En occupant environ 320'000 personnes l'industrie MEM est l'employeur industriel le plus important de Suisse [1] . Sa part de 31 % du total des exportations suisses en fait un acteur important dans le paysage économique et politique du pays. Les 1000 entreprises affiliées à Swissmem ont exporté au cours de l'année 2015 des marchandises pour une valeur de 63...
Date: 2017-09-30 05:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association de l industrie electrique / convention collective de l'industrie des machines / association de l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux
convention collective nationale des industries chimiques ...
Convention collective des industries.Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 Télécharger RTF Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications.la nouvelle classification. convention collective nationale des ETAM du de la convention collective nationale des industries chimiques.Trouvez la convention collective parmi près de 430 la...
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http://ofehysoxediy.xpg.uol.com.br
Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / federation nationale des industries chimiques cftc / emplois dans l'industrie chimique / convention de l'industrie pharmaceutique
Convention collective Machines à coudre
Convention collective Machines à coudre
A jour au: 30/09/2017 (dernière modification au 02/08/2017)
Champ d'application
Champ d'application professionnel
Entreprises qui exercent l'activité du commerce des machines à coudre classées sous les codes NAF 51-6 E (commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement) et 52-4 L (commerce de détail d'appareils...
Site :
http://www.conventioncollective.fr
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Convention collective métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes ...
en savoir +
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
-> Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
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Site :
convention.fr
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ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS
ACCORD RELATIF AU RACCORDEMENT DES CLASSIFICATIONS
POUR LES SALARIES DES SOCIETES QUI RELEVENT OU RELEVERONT DE
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE
ENTRE :
Le Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté et habilité,
ET :
Les Organisations Syndicales de salariés...
Date: 2005-12-05 09:38:51
Site :
http://foaventis.free.fr
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Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective
Industries agro-alimentaires
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la...
Site :
convention-collective.fr
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ebook Industrie textile - Convention collective nationale ...
Art. 1er (G). 1 Objet et champ d'application de la convention 2
(Modifié par accord du 29 mai 1979)
La présente convention conclue entre :
- d'une part, l'union des industries textiles ;
- d'autre part, les organisations de salariés représentatives signataires,
règle les rapports entre :
- les entreprises dont les activités sont précisées dans l'annexe I ci-après ;
- les salariés de ces...
Site :
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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / convention de l industrie
Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie laitière
Offre de prévoyance à destination de la CCN industrie laitière
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.
Présentation de l'accord
Votre convention collective prévoit la mise...
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Convention collective3104, Industrie pharmaceutique
Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
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Le renouvellement de la Convention collective de travail ...
Auteur : Daniella Lützelschwab
18.06.12
Après une durée de validité de 7½ (!) ans, la Convention collective de travail (CCT) de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux expire le 30 juin 2013. Les travaux préparatoires pour le renouvellement de la CCT ont déjà débuté.
Depuis 75 ans, l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux...
Site :
https://www.swissmem.ch
Thèmes liés : convention collective de l'industrie des machines / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l industrie / convention de l'industrie des machines
L'ACCORD REVISANT LA CONVENTION COLLECTIVE EST SIGNE - LE ...
La CFDT et la CFTC ont signé jeudi avec le Leem l'accord révisant la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Cet accord dont le fond est la disparition de la Visite Médicale comme métier spécifique de la promotion du médicament, donne par ailleurs plus de liberté aux entreprises pour modifier le secteur géographique des délégués médicaux. En effet, dans la nouvelle écriture, une modification n'est considérée comme essentielle qu'en cas de modification de plus d'un tiers du secteur...
Site :
http://www.snicic.com
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Régime de relations du travail - CCQ
Accueil > Régime de relations du travail
Régime de relations du travail
Au Québec, le régime de relations du travail dans la construction a un statut particulier. Il s'agit de l'une des rares industries, avec les secteurs public et parapublic, à ne pas relever du Code du travail.
Les particularités économiques de la construction, les caractéristiques propres à cette industrie...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l industrie / association de formation professionnelle de l industrie / convention de l industrie / industrie et l entreprise
Convention collective3001, Industrie du pétrole
Normativité. ? Date de prise d'effet
Diffusion et communication
Procédures d'opposition. ? Demande d'extension
Codification
Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Introduction et dispositions générales
Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
Sources de l'état des lieux
Statistiques de la formation professionnelle...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
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Convention collective Textile industrie
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
La convention collective nationale des industries textiles (convention collective Textile industrie) est applicable aux entreprises qui excercent les activités suivantes, définies par référence à la nomenclature INSEE de 1993 :
Dans la division 17 :
Industries textiles (les ateliers de confection rattachés accessoirement à des...
Site :
convention-collective.fr
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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DE COMMERCE – TUNIS TUNISIE ...
40 Rue Sidi ElHani Montplaisir 1073, Tunis
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Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le Décret n°95-916 du 22 mai1995 Attributions générales du Ministère : Le Ministère de l'Industrie et de la Technologie a...
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Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le Décret...
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Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / ministere des finances et de l'industrie / ministere de l'industrie tunisie / ministere de l'industrie et des mines / ministere de l'industrie et de l'energie tunisie
Décrets de convention collective : le ministre Boulet veut ...
Décrets de convention collective : le ministre Boulet veut accélérer le processus
Publié le
mercredi 6 mars 2019
Le ministre du Travail, Jean Boulet, veut bientôt promulguer des décrets de conventions collectives. Photo: Radio-Canada
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Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : travail dans l industrie automobile / convention collective de l industrie / emploi dans l'industrie automobile / emploi dans l industrie automobile / securite dans l industrie automobile
Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu ...
JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10202
texte n° 211
Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
NOR: ETST1315148A
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ,...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Le Ministère
Présentation
Le Ministère de l'Industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et...
Site :
http://www.tunisieindustrie.gov.tn
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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...
Convention collective nationale du 30 décembre 1952
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Patrons signataires :
Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)
Union confédérale de la couleur ;
Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
Comité central des...
Site :
http://www.convention-collective-chimie.fr
Thèmes liés : federation nationale des industries chimiques cftc / federation nationale des industries chimiques cgt / convention collective nationale industrie chimique / federation nationale des industrie chimique / convention collective nationale de l industrie
Convention collective nationale du 30 décembre 1952 ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Patrons signataires:
Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais.(1)
Union confédérale de la couleur ;
Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
Fédération...
Site :
http://www.la-convention-collective.fr
Thèmes liés : federation nationale des industries chimiques cftc / federation nationale des industries chimiques cgt / federation nationale des industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale de l industrie
Cadre - Lait: industries laitieres - La convention collective
Article 2
Objet et bénéficiaires - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet d instituer une obligation d adhésion à un régime de prévoyance mutualisé au niveau de la branche au bénéfice de tous les salariés non cadres (ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise) ne cotisant pas à un régime de prévoyance des cadres liés...
Site :
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Convention collective Chimie : industries chimiques
Convention collective Chimie : industries chimiques
A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)
Champ d'application de la convention collective chimie
Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993
Entrent dans le champ d'application :
les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile
Industries chimiques : coefficient, préavis
6 140,75
7 018,00
Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 130 percevra un revenu mensuel brut minimum de 1 582,24 euros, un complément de salaire de 545,49 euros étant ajouté à son salaire mensuel brut minimum fixé à 1 036,75 euros.
Le coefficient dans les industries chimiques
Les salaires minimums établis par la convention collective nationale sont donc...
Date: 2019-04-06 08:37:12
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Préavis - Pharmacie - La convention collective
Clauses générales
Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges
Convention collective Chimie (industries chimiques ...
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La convention collective 3108 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chimie (industries chimiques):
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique
Indemnité de départ à la retraite dans la convention ...
Indemnité de départ à la retraite dans la convention collective lait: industries laitieres
Dernière mise à jour 11/05/2017
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En savoir plus sur la convention collective lait: industries laitieres
Article 16.2
Allocation de fin de carrière - Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955,...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'industrie laitiere preavis / convention collective nationale de l industrie laitiere / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie laitiere / convention collective nationale de l industrie
CONVENTION COLLECTIVE 3124, INDUSTRIE LAITIÈRE
Augmentation des salaires minima mensuels
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective de l'industrie laitiere gratuite / convention collective industrie laitiere 3124 / convention collective de l'industrie laitiere / convention collective de l industrie / convention collective de l industrie laitiere
Connaitre la durée de mon préavis - Salariés
Connaitre la durée de mon préavis
vero -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI au sein d'un laboratoire pharmaceutique géré par la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Et j'aimerais connaitre la durée de mon préavis sachant qu'ici les Ressources Humaines ont envoyé un email pour nous dire qu'il passait de 1 mois à deux mois pour les...
Date: 2019-02-15 11:33:33
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / conventions collectives industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie
Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique conges / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2012 / convention collective de l'industrie pharmaceutique 2011 / convention industrie chimique salaire
Convention collective nationale de l'industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Titre VI : Contrat de travail
Indemnités de licenciement
Article 33 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie pharmaceutique preavis / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique
Convention collective nationale des industries chimiques ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Clauses générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le...
Site :
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Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale industrie chimique / convention collective nationale industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique
CONVENTION COLLECTIVE 3108, INDUSTRIES CHIMIQUES
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Informations sur la convention collective Industries chimiques
La convention collective INDUSTRIES CHIMIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective nationale industrie chimique / convention collective de l industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie
Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...
Accueil du portail Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...
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La crise et l’avenir de l’industrie automobile: Faire ...
La crise et l'avenir de l'industrie automobile: Faire redémarrer l'industrie ...
La crise et l'avenir de l'industrie automobile: Faire redémarrer l'industrie automobile
Rares sont les délégués présents à la réunion tripartite de l'OIT sur le secteur de l'industrie automobile qui s'est tenue il y a quatre ans qui auraient pu imaginer l'ampleur de la crise qui pourrait engloutir le secteur...
Date: 2017-09-19 12:57:34
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Prime d'ancienneté - Pharmacie - La convention collective
Clauses générales
Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...de licenciement Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de licenciement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre le salaire de base les majorations...
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Convention collective3109, Métallurgie (Accords nationaux)
Sommaire de la convention
Sommaire brochure convention collective 3109
Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970
art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974
Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
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Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...
Période de référence de l'indice : 2010
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation synthétique
Origine des données
Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...
Site :
bdm.insee.fr
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Zone géographique : France métropolitaine
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Origine des données
Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...
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