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3 articles sélectionnés
Convention collective3104, Industrie pharmaceutique
Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre...
Thèmes liés : convention collectives de l'industrie pharmaceutique / actualite de l'industrie pharmaceutique / convention de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / salaire cadre industrie pharmaceutique
Convention collective3001, Industrie du pétrole
Normativité. ? Date de prise d'effet
Diffusion et communication
Procédures d'opposition. ? Demande d'extension
Codification
Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Introduction et dispositions générales
Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
Sources de l'état des lieux
Statistiques de la formation professionnelle...
Thèmes liés : convention collective de l industrie / convention collective nationale de l industrie / convention collective nationale de l industrie du petrole / convention collective de l industrie du petrole / convention de l industrie
Convention collective3109, Métallurgie (Accords nationaux)
Sommaire de la convention
Sommaire brochure convention collective 3109
Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970
art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974
Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la...
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie / convention collective de l'industrie des metaux / convention collective de l industrie des metaux / convention collective de l industrie / convention collective industrie de transformation des metaux
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