HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : prix a la production de l'industrie et des services aux entreprises / convention collective de l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie de boisson / convention collective nationale de l industrie / consommation d'eau pour l'industrie

Huile végétale carburant : définition et explications

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Huile végétale carburant

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L'huile végétale carburant (HVC) est aussi connue sous les noms d'huile végétale pure (HVP) ou huile végétale brute (HVB). Elle peut être utilisée (jusque 100 %) comme carburant par tous les moteurs diesel (inventé à l'origine pour ce type de carburant), sous réserve de modifications mineures visant à réchauffer le...

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Site : http://www.techno-science.net

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-11 12:56:29
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / consommation d'eau pour l'industrie / traitement d eau pour l industrie de boisson

Aéroport de La Rochelle-île de Ré — Wikipédia

Fermeture de la liaison vers Paris[ modifier | modifier le code ]

La ligne Paris-La Rochelle qui s'était rouverte le 8 avril 2011 est fermée depuis le 24 octobre 2014.

Ce n'est pas la première fois que cette ligne à rude concurrence avec le TGV se voit contrainte de fermer. En 2004, la même ligne créée par Air-Inter, qui avait été reprise par Air-Liberté, Air Jet, et enfin Air Atlantic...

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Date: 2017-09-29 17:42:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et de l industrie de charente maritime / association regionale de l'industrie automobile