Révision de la convention collective de l’industrie ...

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Révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique : des régressions sociales majeures en contrepartie de trop maigres avancées

La CFE-CGC refuse l'accord de révision de la convention collective de l'industrie pharmaceutique (CCNIP).

Début 2018, la chambre patronale surfé sur les ordonnances Macron pour revoir l'ensemble du...

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Préavis - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...étendu en date du juillet ° Toute rupture du contrat de travail qu elle soit à l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La...

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Convention collective Répartition pharmaceutique

Autres conventions collectives de la pharmacie

Industrie du médicament  : convention collective industrie pharmaceutique. Il s'agit des activités de conception, fabrication et commerce de gros de médicaments au sens légal du terme (c'est-à-dire les médicaments à usage humain soumis à une autorisation de mise sur le marché).

Parapharmacie  : convention collective de la fabrication et du...

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Site : convention-collective.fr

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Prime d'ancienneté - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...de licenciement Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de licenciement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre le salaire de base les majorations...

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Indemnités licenciement - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Convention collective nationale de l'industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre VI : Contrat de travail

Indemnités de licenciement

Article 33 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Sous réserve de l'application de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement, distincte du préavis,...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...

1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...

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Site : docplayer.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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CCT de la branche du travail temporaire - Service-CCT.ch

CCT de la branche du travail temporaire

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2018

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

 

Service militaire /...

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...

l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :

 

O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité

 

O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,

 

Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...

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Location de services Industrie mécatronique Genève ...

Location de services Industrie mécatronique Genève

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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.08.2018 / Publikation gültig ab: 01.08.2018 - 31.12.2019 (Branchen-GAV)

Kriterienauswahl ...

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Location de services Ferblanterie, couverture ...

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:

La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...

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Thèmes liés : association de formation professionnelle de l industrie / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie chimique / convention collective de l'industrie des machines

Location de services Hôpital du Jura - tempdata.ch

Location de services Hôpital du Jura

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Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

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Location de services Métal VD - tempdata.ch

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