Articles sélectionnés pour le thème : conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre
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Droit public
22.05.2002 - 08:00 Contrats publics (Jurisprudence)
Hiérarchie des normes : les rapports entre le droit communautaire et la Constitution
Le Conseil d'Etat, saisi d'un litige portant sur la compatibilité avec le droit communautaire d'une contribution exceptionnelle sur les produits...
Date: 2017-09-30 02:09:16
Site :
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Thèmes liés : conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre / conseil pour l'industrie pharmaceutique / laboratoire d industrie pharmaceutique / industrie pharmaceutique france chiffres / conseil europeen de l industrie
France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 24 juin 1987, 71182
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1987-06-24;71182
Analyses :
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE - Santé - Sécurité sociale - Arrêté du 17 juin 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux...
Site :
http://www.juricaf.org
Thèmes liés : conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre / emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / emploi de l'industrie pharmaceutique / emploi dans l industrie pharmaceutique / conseil pour l'industrie pharmaceutique
Structures et missions du LEEM - Les entreprises du ...
Structures et missions du LEEM
Qu'est-ce que le LEEM?
Structures et missions du LEEM
18.12.15
Les entreprises du médicament ont pour mission de découvrir, produire et mettre à disposition des médicaments et vaccins à usage humain.
Le Leem, Les Entreprises du médicament, regroupe les entreprises du secteur de l'industrie pharmaceutique en France.
Créé il y a plus de 130 ans, le Leem compte...
Date: 2017-05-11 13:21:06
Site :
leem.org
Thèmes liés : federation internationale de l'industrie pharmaceutique / direction generale de l'industrie et des services / conseil europeen des federations de l'industrie chimique / federation internationale de l'industrie du medicament / federation internationale de l industrie du medicament
Convention collective nationale de l'industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Titre Ier : Clauses statutaires
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie
Convention collective industrie pharmaceutique - JO 3104 ...
Téléchargement conventions collectives Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176
Téléchargement convention collective de l'industrie pharmaceutique - Brochure JO 3104 - Code IDCC 176
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Les rapports au travail entre les personnes employés dans les industries pharmaceutiques et leurs...
Date: 2017-09-29 20:24:31
Site :
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Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective de l'industrie pharmaceutique pdf / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique
Chaine De Valeur Industrie Pharmaceutique ... - etudier.com
ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU... SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Rapport de synthèse SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................................ 3 VOLET 1 : ANALYSE DE L'ETAT DES LIEUX...
Site :
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Industrie Pharmaceutique Force De Porter dissertations et ...
ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU... SECTEUR DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Rapport de synthèse SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................................ 3 VOLET 1 : ANALYSE DE L'ETAT DES LIEUX...
Site :
http://www.etudier.com
France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 septembre 1986, 50673
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1986-09-26;50673
Analyses :
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - MESURES NE CONCERNANT PAS L'ASSIETTE - LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS DE TOUTE NATURE - Institution d'une...
Site :
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Thèmes liés : liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / emploi dans l'industrie pharmaceutique en france / conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre
Convention collective Industrie Pharmaceutique - Texte ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3104 et les entreprises, artisans, associations du secteur Industrie Pharmaceutique:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective de l'industrie pharmaceutique 3104 / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collectives de l'industrie pharmaceutique / convention collective de l industrie pharmaceutique / convention nationale de l industrie pharmaceutique
Chronologie, La politique du médicament. - Politiques ...
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-05-11 07:24:50
Site :
vie-publique.fr
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...
1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...
Site :
docplayer.fr
Présidents du Conseil national - Qui sommes nous - Ordre ...
Accueil > Qui sommes nous > Qu'est-ce que l'Ordre > Présidents du Conseil national
Les présidents du Conseil national
2017-Aujourd'hui Carine Wolf-Thal
Carine Wolf-Thal exerce actuellement en tant que titulaire d'officine, à l'issue d'un parcours...
Date: 2019-04-06 15:50:48
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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Contentieux des taxes spécifiques à l'industrie pharmaceutique
La Cour de justice des communautés européennes et le Conseil d'Etat, saisis respectivement des questions de l'illégalité de la taxe additionnelle sur les ventes directes de spécialités remboursables (articles L 245-6-1 s. du Code de la Sécurité Sociale) ainsi que de la contribution exceptionnelle "Aubry" instituée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2000 (L.,...
Site :
http://www.pharmaceutiques.com
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Avenant n° 1 : Classifications et salaires
Le classement d'un salarié dans un groupe de classification dépend du type d'activité exercée (compétences requises) alors que le positionnement d'un salarié dans les niveaux de classification d'un groupe correspond principalement à différents stades d'évolution professionnelle du salarié dans l'exercice d'un même type de compétences (compétences acquises et mises en oeuvre dans la...
Site :
https://legimobile.fr
Evolutions et stratégies de l’industrie pharmaceutique
Les rendez-vous de la FNIM
Compte-rendu du petit-déjeuner du 23 avril 2014
Evolutions et stratégies de l'industrie pharmaceutique
de gauche à droite : Gilles Braud (Bien être et Santé), Patrick Errard (President du Leem), Eric Phelippeau (Président de la FNIM).
Le président du LEEM, Patrick Errard, qui a pris les rênes du syndicat en décembre 2013, était l'invité exceptionnel de notre...
Site :
http://www.lafnim.com
Le Conseil d'État : 8 février 2007 - conseil-etat.fr
8 février 2007 - Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
Articulation entre l'ordre juridique national et celui de la Communauté européenne
Analyse
Saisi d'un recours contre un acte réglementaire de transposition des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive communautaire, par lequel est contestée la constitutionnalité de cet acte, le juge administratif doit...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : production de gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre industrie / conseil europeen de l industrie / direction generale de l'industrie
Le Conseil d'État : La dynamique de ... - conseil-etat.fr
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / federation de l industrie europeenne de la construction / convention nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie pharmaceutique / convention collective nationale de l industrie
Vaccin anti-cancer du col de l'utérus : une bombe ...
32 995
329 950
Officiellement, en France, il n'y pas un seul mort lié au vaccin. Étrangement, aux États-Unis, on en dénombre déjà 155. Sachant qu'outre-Atlantique, on a distribué 10 fois plus de doses (57 millions entre 2006 et 2013 25 , contre 5 millions en France), la science statistique devrait aboutir à une estimation de près de 15 décès chez nous... Un chiffre qu'on est même en...
Site :
http://pryskaducoeurjoly.com
Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher
Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher
Supériorité de la Constitution, dans l'ordre juridique interne, sur les traités
Lire la décision
Faits et contexte juridique
Saisi de la légalité du décret du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution, qui se tenait le 8 novembre...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil europeen de l industrie / conseil pour l'industrie pharmaceutique / conseil de l'industrie / conseil dans l industrie / conseil etat syndicat national industrie pharmaceutique et autre
Médicament générique — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Médicament bio-similaire .
Pour les articles homonymes, voir Générique .
Médicament générique
Un médicament générique -- ou générique -- est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque (appelé médicament princeps), mais produit et vendu sous sa dénomination commune internationale (DCI, nom chimique de la substance) ou sous un...
Date: 2017-05-07 15:03:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : production des medicaments a l industrie / societe d encouragement pour l industrie nationale / environnement et l industrie des medicaments / laboratoire d industrie pharmaceutique / industrie laboratoire pharmaceutique
Convention collective Chimie : industries chimiques
Convention collective Chimie : industries chimiques
A jour au: 09/05/2017 (dernière modification au 25/01/2017)
Champ d'application de la convention collective chimie
Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993
Entrent dans le champ d'application :
les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective de l industrie chimique / centre de formation d apprentis de l industrie / convention collective nationale industrie chimique / convention collective industrie chimique / convention collective nationale de l industrie textile
Actualités sur l’informatisation du circuit médicament
17/12/2015 - Lecture code barres des médicaments : Les firmes privilégient la lutte contre la contrefaçon afin de protéger leurs profits et se « contrefichent » de la sécurité des patients !
Dossier explosif : La sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux européens ne sera pas améliorée, et pourra même se...
Date: 2017-09-29 22:28:41
Site :
http://www.optimiz-sih-circ-med.fr
Thèmes liés : association generale de l'industrie du medicament / association generale de l industrie du medicament / federation internationale de l'industrie du medicament / federation internationale de l industrie du medicament / association des pharmaciens de l industrie
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