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Glossaire relatif aux statistiques de propriété industrielle
Statistiques
Glossaire relatif aux statistiques de propriété industrielle
Le présent glossaire vise à aider les lecteurs à mieux comprendre un certain nombre de termes et concepts techniques essentiels. Bon nombre de ces termes sont définis de manière générique (p. ex., "demande") mais s'appliquent à plusieurs ou à la totalité des diverses formes de propriété intellectuelle (P.I.)...
Date: 2017-09-30 01:08:18
Thèmes liés : societe d encouragement pour l industrie nationale / marque et dessin industriel / dessin industriel glossaire / design industriel dessin / design industriel dessin de conception
Dessins et modèles industriels - WIPO
Dessins et modèles industriels
Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle industriel?
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Il peut être tridimensionnel - il s'agit alors de la forme ou de la surface de l'objet - ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.
Quels types de produits peuvent être protégés au titre des...
Thèmes liés : dessin industriel ligne / dessin industriel / industrie dans l artisanat / magazine de l industrie / investissement dans l'industrie
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...
Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.
Article 6
Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays
1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.
2) Toutefois, une...
Date: 2017-05-11 02:46:12
Thèmes liés : marque et dessin industriel / cours et exercices de dessin industriel / dessin industriel cours
Système international des dessins et modèles industriels ...
Système de la Haye
Système international des dessins et modèles industriels - La Haye
Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les...
Date: 2017-09-30 08:43:46
Thèmes liés : dessin industriel
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