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Réglementation dans l'industrie automobile - France air
Réglementation
Article R4222-13
Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la sante et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inferieures
aux valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149.
Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits sont conçus et disposes de façon a ne pas réduire l'efficacité des systèmes de captage.
Classification ICPE
Pour les fonderies :...
Thèmes liés : industrie de l'automobile en france / industrie de l automobile en france / travail dans l industrie automobile / travailler dans l'industrie automobile / securite dans l industrie automobile
Réglementation dans l'industrie de la santé - France air
Réglementation dans l'industrie de la santé
Documentation
Réglementation en industrie de la santé
Réglementation
Article L.600 du Code de la Santé Publique
La fabrication , l'importation et la distribution en gros de médicaments et des produits mentionnés à l'article L. 658-11 doivent être réalisées en conformité avec les bonnes pratiques dont les principes sont définis par arrêtés du ministre chargé de la santé.Article L5131-5 (extrait) du Code de la Santé Publique
La fabrication des produits cosmétiques doit...
Thèmes liés : direction de l industrie / recherche et de l industrie / ministre de l industrie / l industrie / laboratoire d industrie pharmaceutique
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