Contributions des entreprises de l’industrie ...

Sujet : Contributions des entreprises de l'industrie pharmaceutique - Nouveautés déclaratives pour l'acompte provisionnel 2014

Acteurs concernés : Services financiers

Produits concernés : Dispositifs médicaux - taxe sur la promotion

Voir fiche analyse taxe promotions DM de décembre 2013 :

Est assujettie à la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux toute entreprise assurant la...

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Thèmes liés : liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / industrie et l entreprise / entreprises industrie pharmaceutique france