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Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains ...
Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)
Texte abrogé avec effet au 1er janvier 2015 par l'article 26 du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 (JOUE n° L 150 du 20 mai 2014).
Vus
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la...
Date: 2017-09-29 23:32:01
Thèmes liés : gaz a effet de serre industriel / gaz a effet de serre industrie / production de gaz a effet de serre par l industrie / gaz a effet de serre par l industrie / avantages de traitement d eau pour l industrie
Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques et de ...
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Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
(JO du 30 mars 1968)
Texte modifié par :
Arrêté du 1er juillet 2004 (JO du 25 juillet...
Date: 2017-09-29 22:50:13
Thèmes liés : utilisation de l'eau dans l'industrie textile / utilisation de l'eau dans l'industrie / utilisation de l eau dans l industrie / emploi dans l'industrie chimique / emploi dans l industrie chimique
Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité ...
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Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)
Texte modifié par :
Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...
Date: 2017-09-29 14:52:05
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / traitement d eau pour l industrie de boisson / consommation d eau dans l industrie / traitement d eau pour l industrie / consommation en eau pour l industrie
Annexe : Liste des déchets visés à l'article 7 de la ...
Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 370 du 30 décembre 2014)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
(1) JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1)...
Date: 2017-09-30 07:24:41
Thèmes liés : conseil europeen de l'industrie chimique / conseil europeen de l industrie chimique / direction des mines et de l'industrie / direction des mines et de l industrie / conseil europeen de l industrie
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-09-29 15:44:20
Thèmes liés : consommation d'eau par secteur industriel / pollution de l'eau par les dechets industriels / utilisation industrielle de l'eau / pollution de l'eau par les activites industrielles / cours d informatique industrielle
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