Le guide des dessins industriels - Office de la propriété ...

Glossaire

Comprendre les dessins industriels -- notions de base

Ce guide n'est pas un texte complet sur la façon dont le droit canadien a une incidence sur les dessins industriels. Plutôt, vous y trouverez un aperçu général du processus d'enregistrement.

Les dessins industriels sont importants à la réussite

Une chaise bien conçue, c'est un meuble non seulement confortable, mais aussi...

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Date: 2017-09-30 01:06:59
Site : http://www.opic.ic.gc.ca

Thèmes liés : dessin industriel ligne / marque et dessin industriel / dessin industriel gratuit / design industriel dessin / dessin industriel

Le guide des dessins industriels - Office de la propriété ...

Glossaire

Comprendre les dessins industriels -- notions de base

Ce guide n'est pas un texte complet sur la façon dont le droit canadien a une incidence sur les dessins industriels. Plutôt, vous y trouverez un aperçu général du processus d'enregistrement.

Les dessins industriels sont importants à la réussite

Une chaise bien conçue, c'est un meuble non seulement confortable, mais aussi...

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Date: 2017-09-30 01:27:42
Site : ic.gc.ca

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Glossaire relatif aux statistiques de propriété industrielle

Statistiques

Glossaire relatif aux statistiques de propriété industrielle

Le présent glossaire vise à aider les lecteurs à mieux comprendre un certain nombre de termes et concepts techniques essentiels. Bon nombre de ces termes sont définis de manière générique (p. ex., "demande") mais s'appliquent à plusieurs ou à la totalité des diverses formes de propriété intellectuelle (P.I.)...

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Date: 2017-09-30 01:08:18
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : societe d encouragement pour l industrie nationale / marque et dessin industriel / dessin industriel glossaire / design industriel dessin / design industriel dessin de conception

FOURNITURES DESSIN INDUSTRIEL, Galerie-Creation

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Mes outils de la calligraphie arabe

A travers mes contributions et travaux, j'ai -souvent- été amené à partager avec vous certaines de mes expériences, tant au niveau des encres utilisées que les autres matériaux. Je reviens dans ce post pour présenter mes différents et principaux outils de calligraphie et de...

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Site : http://fournitures.galerie-creation.com

Thèmes liés : dessin industriel ligne / magasin dessin industriel / marque et dessin industriel / dessin industriel

Conditions d'admission - CEIPI - Université de Strasbourg

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Pour être candidat à l'admission au Centre "Enseignement Long" les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l' Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle.

Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier...

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Site : ceipi.edu

Thèmes liés : marque et dessin industriel / centre de formation en propriete industrielle de strasbourg / formation propriete industrielle

Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...

Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.

 

Article 6

Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays

1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.

2) Toutefois, une...

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Date: 2017-05-11 02:46:12
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : marque et dessin industriel / cours et exercices de dessin industriel / dessin industriel cours

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle

Cabinet NUSS Strasbourg

est implanté à Strasbourg depuis

1899, où nous exerçons pour

une clientèle variée et importante,

française, mais aussi allemande et

plus généralement internationale.

de l'Europe, siège de nombreuses

institutions européennes, est

au niveau européen et international

en matière de propriété

de...

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Site : http://www.cabinetnuss.fr

Thèmes liés : ecole nationale superieure d informatique pour l industrie / institut des techniques d ingenieur de l industrie / centre de formation en propriete industrielle de strasbourg / chambre de commerce et d industrie de l alsace / utilisation de l informatique dans le domaine industriel

MESI - Ministère de l'Économie, de la Science et de l ...

Renouvellement et bonification du Programme Premier brevet

La Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI) 2017-2022 , dévoilée le 12 mai 2017, prévoit une enveloppe supplémentaire de 5 millions de dollars dans le cadre du programme Premier brevet, afin de soutenir les entreprises québécoises innovantes dans leurs premières démarches de protection de leurs actifs...

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Site : economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : logiciel de dessin industriel gratuit a telecharger / telecharger logiciel de dessin industriel pour mac / telecharger logiciel de dessin industriel / logiciel de dessin industriel gratuit en ligne / logiciel de dessin industriel gratuit mac

Institut national de la propriété industrielle — Wikipédia

Institut national de la propriété industrielle

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Pour les articles homonymes, voir INPI .

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Institut national de la propriété industrielle

Création

modifier  

L'Institut...

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Date: 2017-05-06 03:33:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie des finance et de l'industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / formation propriete industrielle / institut des techniques d ingenieur de l industrie / ministere de l economie et de l industrie

Cabinet Chaillot: Conseil en propriété industrielle ...

Le Cabinet Chaillot est une société de  Conseils en Propriété Industrielle  ayant pour activité le dépôt, l'obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d'Invention, des Marques et des...

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Site : http://www.chaillot.fr

Thèmes liés : conseil industriel / marque et dessin industriel

Le guide des brevets - Office de la propriété ...

Glossaire

Comprendre les brevets -- notions de base

Même si ce guide n'est pas un exposé exhaustif de la législation sur les brevets et ne remplace pas les conseils professionnels d'un agent de brevets inscrit, nous l'avons préparé comme introduction aux brevets et au processus de délivrance des brevets.

Les brevets sont un moteur du progrès

Les progrès scientifiques et la puissance...

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Date: 2017-05-11 06:07:55
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : utilisation de l informatique dans le domaine industriel / recherche sur l industrie et l innovation / recherche et de l industrie / l'application de l'informatique dans le domaine industriel / direction generale de l'industrie et des services

Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

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Date: 2017-04-27 22:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil industriel / marque et dessin industriel / service pour l industrie en france

COURS DE DESSIN N°1 - groensteen.net

Le mode opératoire pour arriver résultat escompté (suite).

Au commencement choisir son sujet !!!

Tout d'abord décidé de votre sujet, utiliser et travailler sur un sujet qui vous tient à coeur est la meilleure des pédagogie de motivation.

Choisir son papier

Ensuite choisissez votre support il existe une multitude de...

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Site : http://groensteen.net

Thèmes liés : marque et dessin industriel