Les normes d'application obligatoire – France Normalisation

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Comment savoir si une norme est d'application obligatoire ?

A noter : AFNOR attire l'attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu'une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

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Date: 2017-04-27 11:15:59

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