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Contributions des entreprises de l’industrie ...
Sujet : Contributions des entreprises de l'industrie pharmaceutique - Nouveautés déclaratives pour l'acompte provisionnel 2014
Acteurs concernés : Services financiers
Produits concernés : Dispositifs médicaux - taxe sur la promotion
Voir fiche analyse taxe promotions DM de décembre 2013 :
Est assujettie à la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux toute entreprise assurant la...
Thèmes liés : liste des entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l'industrie pharmaceutique / entreprises de l industrie pharmaceutique / industrie et l entreprise / entreprises industrie pharmaceutique france
Contributions des entreprises de l’industrie ...
Sujet : Contributions des entreprises de l'industrie pharmaceutique - Nouveautés déclaratives pour l'acompte provisionnel 2014
Acteurs concernés : Services financiers
Produits concernés : Dispositifs médicaux - taxe sur la promotion
Voir fiche analyse taxe promotions DM de décembre 2013 :
Est assujettie à la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux toute entreprise assurant la...
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