Indemnité de licenciement - Pharmacie - La convention ...

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Sous réserve de l application de dispositions légales plus favorables une indemnité de licenciement distincte du préavis est attribuée aux salariés licenciés âgés de moins de soixante-cinq anset ayant au...

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Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE ...

1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE du 6 avril 1956 modifiée Clauses Générales. Edition février 2010 La plupart des textes constituant le présent ouvrage ont été étendus. Les références des arrêtés d'extension sont indiquées sur la liste des textes conventionnels figurant pages III et suivantes. Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la...

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Convention collective, Retraite : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Brochure n° 3104

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés

En vigueur...

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Prime d'ancienneté - Pharmacie - La convention collective

Clauses générales

Indemnités de licenciement - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956

...de licenciement Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de licenciement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre le salaire de base les majorations...

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