Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 2001, 97 ...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches :

Attendu que M. X..., salarié des Etablissements Y... depuis 1970, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, du 4 janvier au 24 juin 1989, alors qu'il occupait un poste d'ouvrier limeur ; que les 5 et 19 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre le travail comme ouvrier, sans pouvoir...

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Date: 2017-05-11 11:35:18
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