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Pouvoirs adjudicateurs - Acheteurs-Publics
Code de la commande publique
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs sont :
1° Les...
Date: 2019-04-04 13:03:46
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / chambre de commerce et d industrie de l alsace / recherche d emploi dans l industrie / economie d energie dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie
Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.
Les indices de prix...
Date: 2017-09-29 11:35:33
Thèmes liés : indice des prix a la production de l'industrie et des services / indice des prix a la production de l'industrie / indice des prix a la production de l industrie / indice des prix de l'industrie et des services / indice des prix de l'industrie
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