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Pouvoirs adjudicateurs - Acheteurs-Publics

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Les pouvoirs adjudicateurs sont :

1° Les...

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Date: 2019-04-04 13:03:46

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / chambre de commerce et d industrie de l alsace / recherche d emploi dans l industrie / economie d energie dans l industrie / ecole nationale superieure d informatique pour l industrie

Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.

Les indices de prix...

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Date: 2017-09-29 11:35:33

Thèmes liés : indice des prix a la production de l'industrie et des services / indice des prix a la production de l'industrie / indice des prix a la production de l industrie / indice des prix de l'industrie et des services / indice des prix de l'industrie